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Vérifier Factur-X

Factur-X, UBL ou CII : quel format choisir ?

Les trois formats portent les mêmes données : celles de la norme européenne EN 16931. Ils diffèrent par la syntaxe et par la présence, ou non, d'un PDF lisible.

Mis à jour le

UBL 2.1UN/CEFACT CII D22BFactur-X
NatureXML seulXML seulPDF/A-3 + XML CII en pièce jointe
Lisible par un humainnonnonoui (le PDF)
OrigineOASIS, très utilisé via PeppolNations unies (UN/CEFACT)FNFE-MPE et FeRD (identique à ZUGFeRD)
Profils admisEN 16931, EXTENDED-CTC-FREN 16931, EXTENDED-CTC-FREN 16931, EXTENDED (pour EXTENDED-CTC-FR)
Avoirsmessage distinct (CreditNote)même message, type 381même message, type 381
Piège fréquentnotes codées « #PMT#… » dans cbc:Noteordre des éléments imposé par le schémaPDF qui n'est pas un vrai PDF/A-3 ; profil mal déclaré

Lequel produire ?

  • Vous envoyez vos factures par e-mail aujourd'hui et votre client les lit : Factur-X. Il reste lisible par un humain, ce qui facilite la transition, et votre plateforme agréée l'exploite comme un XML.
  • Vous émettez en volume, de système à système : UBL ou CII. Plus légers, sans PDF à générer ; UBL si vos partenaires sont sur Peppol.
  • Vous ne savez pas : demandez à votre plateforme agréée ce qu'elle accepte en entrée. Toutes doivent savoir recevoir les trois, et convertir.

La même facture, trois syntaxes

Le numéro de facture et le SIREN du vendeur, dans l'exemple officiel de la norme (cas UC1) :

CII (et Factur-X)
<rsm:ExchangedDocument>
  <ram:ID>F202500003</ram:ID>
  <ram:TypeCode>380</ram:TypeCode>
</rsm:ExchangedDocument>
…
<ram:SellerTradeParty>
  <ram:SpecifiedLegalOrganization>
    <ram:ID schemeID="0002">100000009</ram:ID>
  </ram:SpecifiedLegalOrganization>
UBL
<cbc:ID>F202500003</cbc:ID>
<cbc:InvoiceTypeCode>380</cbc:InvoiceTypeCode>
…
<cac:AccountingSupplierParty>
  <cac:Party>
    <cac:PartyLegalEntity>
      <cbc:CompanyID schemeID="0002">100000009</cbc:CompanyID>
    </cac:PartyLegalEntity>

Le vérificateur reconnaît les trois et applique à chacun ses propres contrôles. Téléchargez l'exemple en CII et en UBL pour comparer.

Votre facture passe-t-elle ? Contrôle gratuit avec les règles officielles, dans votre navigateur.

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Sources