Erreurs de validation : toutes les règles, en français
Quand une plateforme agréée rejette une facture, elle cite un code : BR-CO-10, BR-FR-05, BR-S-08… Voici chacune des 309 règles de la norme EN 16931 et des règles françaises, avec son sens. Les plus fréquentes ont une fiche complète : cause, correction et XML avant/après.
Mis à jour le
Les fiches détaillées
- BR-CO-10La somme des lignes ne correspond pas au total des lignes
- BR-CO-15Le total TTC n'est pas égal au total HT plus la TVA
- BR-CO-14Le total de TVA ne correspond pas à la ventilation par taux
- BR-CO-17Le montant de TVA d'un taux ne correspond pas à base × taux
- BR-S-08La base de TVA d'un taux ne correspond pas aux lignes à ce taux
- BR-CO-25Ni date d'échéance ni conditions de paiement
- BR-CO-09Le numéro de TVA ne commence pas par le code pays
- BR-CL-23L'unité de mesure n'est pas un code UN/ECE
- BR-16La facture ne contient aucune ligne
- BR-FR-05Mentions PMT, PMD ou AAB absentes des notes
- BR-FR-08Cadre de facturation (BT-23) absent ou invalide
- BR-FR-10SIREN du vendeur absent ou mal codé
- BR-FR-11SIREN de l'acheteur absent
- BR-FR-12Adresse électronique de l'acheteur (BT-49) absente
- BR-FR-13Adresse électronique du vendeur (BT-34) absente
- BR-FR-20Valeur de la note BAR non reconnue
- BR-FR-CO-05Un avoir doit citer la facture d'origine
- BT-24Identifiant de profil (BT-24) non reconnu ou non admis
- XSDErreur de structure XSD
- PDF/A-3Le PDF n'est pas un PDF/A-3
Règles françaises de la réforme (BR-FR)
Norme AFNOR XP Z12-012 v1.4, schématron FNFE-MPE v1.4.0.04. Bloquantes en émission à compter du 1er octobre 2026.
| Code | Ce que vérifie la règle |
|---|---|
| BR-FR-01 | ID) ne doit pas dépasser 35 caractères. Veuillez vérifier que l'identifiant respecte cette limite. |
| BR-FR-02 | ID) contient des caractères non autorisés. Seuls les caractères alphanumériques et les symboles + - _ / sont autorisés, sans espaces. |
| BR-FR-03 | DateTimeString) doit contenir une année comprise entre 2000 et 2099, au format AAAAMMJJ. Veuillez vérifier que l’année est correcte et que le format est conforme. |
| BR-FR-04 | TypeCode) n’est pas autorisé. Valeurs acceptées : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502, 503. Veuillez utiliser un code conforme à la liste autorisée. Les autres codes définis dans la norme UNTDID 1001 ne doivent pas être utilisés. |
| BR-FR-05 | La mention relative aux frais de recouvrement (code PMT) est absente. Elle est obligatoire dans les notes (BG-1). |
| BR-FR-06 | Le code sujet PMT (indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-1). |
| BR-FR-08 | ID) est absente ou n’est pas autorisée. B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9, M9. Veuillez utiliser une valeur conforme à la liste des modes de facturation autorisés. |
| BR-FR-09 | Le SIRET d'une partie doit contenir 14 chiffres et commencer par le SIREN déclaré en immatriculation légale (schéma 0002). |
| BR-FR-10 | ID) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide. |
| BR-FR-11 | ID) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide. |
| BR-FR-12 | Le BT-49 est obligatoire. |
| BR-FR-13 | Le BT-34 est obligatoire. |
| BR-FR-15 | Code de catégorie de TVA invalide. S, E, AE, K, G, O, Z. |
| BR-FR-16 | Le taux de TVA (BT-96) doit être exprimé en pourcentage sans symbole « % » et faire partie des valeurs autorisées. Taux fourni : " ". |
| BR-FR-17 | Le code de qualification de la pièce jointe " " est invalide. Il doit appartenir à la liste des codes autorisés. Veuillez corriger la valeur de BT-123. |
| BR-FR-18 | Il ne peut y avoir qu’un seul document joint (BG-24) dont la description (BT-123) est « LISIBLE ». |
| BR-FR-20 | B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : " ". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ». |
| BR-FR-21 | Si le traitement est BAR/B2B et que le type de document (BT-3) n’est pas en autofacture (389, 501, 500, 471, 473, 261, 502), alors le BT-49 (EndpointID) doit commencer par le SIREN (BT-47) et le BT-49-1 (schemeID) doit être égal à "0225". |
| BR-FR-22 | Si le traitement est BAR/B2B et que le type de document (BT-3) est en autofacture (389, 501, 500, 471, 473, 261, 502), alors le BT-34 (EndpointID du vendeur) doit commencer par le SIREN (BT-30) et le BT-34-1 (schemeID) doit être égal à "0225". |
| BR-FR-23 | URIID) ne respecte pas le format autorisé. Seuls les caractères alphanumériques et les symboles "-", "_", "." sont autorisés. |
| BR-FR-24 | GlobalID) ne respecte pas le format autorisé. Seuls les caractères alphanumériques et les symboles "-", "_", "." sont autorisés. |
| BR-FR-25 | URIID) dépasse 125 caractères. Veuillez raccourcir cette valeur pour respecter la limite. |
| BR-FR-26 | GlobalID) dépasse 100 caractères. Veuillez raccourcir cette valeur pour respecter la limite. |
| BR-FR-27 | Le groupe Attribut d’article (BG-32) doit contenir soit un nom d’attribut d’article (BT-160 :Description), soit un code d’attribut d’article (EXT-FR-FE-159 :TypeCode). Aucun des deux éléments n’a été trouvé dans le contexte ApplicableProductCharacteristic. Veuillez ajouter au moins l’un des deux éléments pour respecter la structure attendue. |
| BR-FR-28 | ValueMeasure avec unité de mesure) doivent être présents, mais pas les deux Valeur actuelle Value : " ", Valeur actuelle Value Quantity : " ". unité de mesure : " " Veuillez fournir une valeur d’attribut valide ou utiliser une Valeur avec unité de mesure. |
| BR-FR-29 | Parmi les identifiants d’objets facturés (BT-18), les schémas d’identification "AFL" et "AVV" ne doivent être présents qu’une seule fois chacun. AFL = occurrence(s), AVV = occurrence(s). Veuillez supprimer les doublons pour respecter la règle. |
| BR-FR-30 | Parmi les identifiants d’objets facturés à la ligne (BT-128), les schémas d’identification "AFL" et "AVV" ne doivent être présents qu’une seule fois chacun. AFL = occurrence(s), AVV = occurrence(s). Veuillez supprimer les doublons pour respecter la règle. |
| BR-FR-31 | B2B, B2BINT, B2C, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : " " , Nombre de valeurs présentes (pas plus de 1) : "/>". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ». |
| BR-FR-32 | Tout identifiant légal d'une Partie avec schemeID = '0002' DOIT être composé de 9 chiffres. |
Règles françaises conditionnelles (BR-FR-CO)
Contrôles qui dépendent du type de document ou du cadre de facturation.
| Code | Ce que vérifie la règle |
|---|---|
| BR-FR-CO-03 | Si le code type de la facture (BT-3) est égal à 262 (Avoir Remise Globale), alors : - Le numéro de contrat (BT-12) doit être présent - La période de facturation (BG-14) doit être renseignée (dates de début et de fin). |
| BR-FR-CO-04 | Si le type de facture (BT-3) est une facture rectificative (384, 471, 472, 473), alors une et une seule référence à une facture antérieure (BT-25) avec sa date (BT-26) doit être présente. |
| BR-FR-CO-05 | Si le type de facture (BT-3) est un avoir (261, 381, 396, 502, 503), alors : - soit au moins une référence à une facture antérieure (BT-25) avec sa date (BT-26) doit être présente au niveau entête, - soit chaque ligne (BG-25) sans subtype (EXT-FR-FE-163) ou avec subtype 'DETAIL' doit contenir une référence à une facture antérieure (EXT-FR-FE-136) avec sa date (EXT-FR-FE-138). |
| BR-FR-CO-07 | La date d’échéance (BT-9), si présente, doit être postérieure ou égale à la date de facture (BT-2), sauf si la facture est de type acompte (386, 500, 503) ou si le cadre de facturation (BT-23) est B2, S2 ou M2. |
| BR-FR-CO-08 | Si le cadre de facturation (BT-23) est B4, S4 ou M4 (factures définitives après acompte), alors le type de facture (BT-3) ne peut pas être une facture ou un avoir d’acompte (386, 500, 503). |
| BR-FR-CO-09 | Si le cadre de facturation (BT-23) est B2, S2 ou M2 (facture déjà payée), alors le montant déjà payé (BT-113) doit être égal au montant total TTC (BT-112). |
| BR-FR-CO-10 | Si l’identifiant global du vendeur (BT-29) est renseigné, alors son schéma (BT-29-1) doit également être renseigné. |
| BR-FR-CO-12 | Si la devise de facture (BT-5) est différente de EUR, alors : - la devise de comptabilité (BT-6) doit être présente et égale à EUR, - le montant de TVA en devise de comptabilité (BT-111) doit être renseigné, - et sa devise (BT-111-1) doit être égale à EUR. |
| BR-FR-CO-14 | Si le schéma d’identification du vendeur (BT-29-1) est '0231', cela signifie qu’il est membre d’un assujetti unique. Dans ce cas, une note (BG-1) avec le code sujet 'TXD' (BT-21) et le texte 'MEMBRE_ASSUJETTI_UNIQUE' (BT-22) doit être présente. |
| BR-FR-CO-15 | Si le vendeur est membre d’un assujetti unique (BT-29-1 = 0231), alors le bloc représentant fiscal (BG-11) doit être présent et contenir le numéro de TVA de l’assujetti unique (BT-63). État actuel : représentant fiscal , numéro de TVA = " ". |
Décimales, factures multi-vendeurs et statuts (BR-FR-DEC, MV, BD, CDV)
Format des montants et règles des cas d'usage particuliers ; BR-FR-CDV porte sur les messages de statut (CDAR).
| Code | Ce que vérifie la règle |
|---|---|
| BR-FR-BD-02 | ParentLineID). Veuillez vérifier que cette ligne est présente. |
| BR-FR-BD-13 | TypeCode) DOIT être l'un des types auto-facturés suivants : 389, 261, 501, 500, 502, 471, 473. |
| BR-FR-BD-14 | Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, et pour les factures rectificatives et avoirs chaque ligne (BG-25) avec un sous-type de ligne (EXT-FR-FE-163) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne Parent (EXT-FR-FE-162) doit comprendre un identifiant de facture antérieure à la ligne (EXT-FR-FE-136) ainsi que sa date (EXT-FR-FE-138). |
| BR-FR-CDV-01 | Le paramètre de contexte MDG-3 est obligatoire dans le document. GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter est bien présent et correctement renseigné. |
| BR-FR-CDV-02 | La valeur de MDT-3 doit être : - "urn.cpro.gouv.fr:CDV:invoice", ou - "urn.cpro.gouv.fr:CDV:GlobalID = 0000 avec @shemeId = 0238 et CodeRole = DFH. Nombre de Recipient : " " - GlobalID : " " - @shemeID : " " - CodeRole : " " Veuillez corriger cette valeur pour respecter les spécifications du format CDV. |
| BR-FR-CDV-03 | ID) est obligatoire. ExchangedDocument". |
| BR-FR-CDV-04 | La date d’émission du document (MDG-4) est obligatoire. ExchangedDocument". |
| BR-FR-CDV-05 | Le partenaire commercial émetteur (MDG-9) est obligatoire. ExchangedDocument". |
| BR-FR-CDV-06 | Le rôle du partenaire commercial émetteur (MDT-21) est obligatoire. SenderTradeParty". |
| BR-FR-CDV-07 | Lorsque le Code type du bloc Acknowledgement (MDT-77) est égal à "23", l'identifiant (MDT-38) doit être renseigné. IssuerTradeParty". |
| BR-FR-CDV-08 | Lorsque le rôle du destinataire (MDT-59) est différent de "WK" ou "DFH", l'adresse électronique du destinataire (MDT-73) est obligatoire. URIUniversalCommunication". |
| BR-FR-CDV-09 | Le code de type de document (MDT-77) est obligatoire et doit être égal à "23" ou "305". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. |
| BR-FR-CDV-10 | L'identifiant de la facture référencée (MDT-87) est obligatoire. ReferenceReferencedDocument". |
| BR-FR-CDV-11 | La date d’émission formatée de la facture référencée (MDG-35) est obligatoire, sauf si MDT-105 (code statut) est égal à "501" (IRRECEVABLE). |
| BR-FR-CDV-12 | Le code de condition de traitement (MDT-105) est obligatoire. ReferenceReferencedDocument". |
| BR-FR-CDV-13 | L'identifiant du vendeur émetteur de la facture (en direct ou pour son compte) (MDT-129) est obligatoire, sauf si MDT-105 est égal à "501". En cas de présence, une valeur au moins doit correspondre à l'Identifiant légal du VENDEUR tel que présent dans la facture en BT-30. |
| BR-FR-CDV-14 | Si le statut est "Encaissé" (MDT-105 = 212), ALORS il doit y avoir au moins 1 Bloc MDG-43 avec une valeur de MDT-207 = MEN et tous les blocs MDG-43 avec une valeur MDT-207 = "MEN" doivent contenir une valeur MDT-215 (Montant) et une valeur de MDT-224 (pourcentage de TVA). Veuillez vérifier la présence et le contenu de ces éléments. |
| BR-FR-CDV-15 | Code Statut : " " : lorsque le statut (MDT-105 ou MDT-115) est égal à 210 (Refusée), 213 (Rejetée), 501 (Irrecevable), 207 (Litige), 206 (Suspendue) pu 208 (Approuvée Partiellement), lors un MOTIF (MDT-113) DOIT être présent. Veuillez vérifier la présence et le contenu du MOTIF (MDT-113). |
| BR-FR-CDV-16 | Le numéro incrémental de détail de statut (MDT-124-2) est obligatoire si un détail de statut (MDG-37) est présent. |
| BR-FR-CDV-CL-01 | La valeur de MDT-2 doit être l'une des suivantes : "REGULATED", "NON_REGULATED", "B2C", "B2CINT", "B2BINT", "OUTOFSCOPE" sauf pour un CDV pour le PPF pourlequel le nombre de caractères DOIT être inférieur à 3. Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. |
| BR-FR-CDV-CL-02 | Lorsque le statut (MDT-77) est "305", le rôle du partenaire commercial émetteur (MDT-21) doit être "WK". |
| BR-FR-CDV-CL-03 | Lorsque le statut (MDT-77) est "305", le rôle du partenaire commercial émetteur (MDT-40) doit être "WK". |
| BR-FR-CDV-CL-04 | Le rôle du partenaire commercial destinataire (MDT-59) doit être dans la liste suivante : "BY", "AB", "DL", "SE", "SR", "PE", "PR", "II", "IV", "WK", "DFH". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. |
| BR-FR-CDV-CL-05 | Lorsque MDT-77 = "305" (Phase Transmission), siprésent, MDT-88 doit être l’un des codes suivants : "10", "51", "43", "8", "48". |
| BR-FR-CDV-CL-06 | Le code de statut de facture (MDT-105) doit être dans la liste des codes autorisés : "200", "201", ..., "228".avertissement |
| BR-FR-CDV-CL-07 | Le rôle du partenaire commercial émetteur (MDT-132) doit être "SE" (Vendeur). Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. |
| BR-FR-CDV-CL-08 | Le rôle du partenaire commercial destinataire (MDT-158) doit être dans la liste suivante : "BY", "AB", "DL", "SE", "SR", "WK", "DFH", "PE", "PR", "II", "IV". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. |
| BR-FR-CDV-CL-09 | Le code motif de statut (MDT-113) : " " n'est pas dans la liste des codes autorisés : "RETRAIT_MAN_SERV", "ST_CT_NON_DECLAR", "SUPPR_COMP_AVOIR", "TRANSF_PMNT_REGIE", "CONTACT_ACHTR", "NON_TRANSMISE", "JUSTIF_ABS", "ROUTAGE_ERR", "AUTRE", "COORD_BANC_ERR", "TX_TVA_ERR", "MONTANTTOTAL_ERR", "CALCUL_ERR", "NON_CONFORME", "DOUBLON", "DEST_INC", "DEST_ERR", "TRANSAC_INC", "EMMET_INC", "CONTRAT_TERM",… |
| BR-FR-CDV-CL-10 | Le code d'action de facture (MDT-121) doit être dans la liste des codes autorisés : "NOA", "PIN", "NIN", "CNF", "CNP", "CNA", "OTH". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. |
| BR-FR-CDV-CL-11 | MEN, MPA, RAP, ESC, RAB, REM, MAP, MAPTTC, MNA, MNATTC, CBB, DIV, DVA, MAJ. Veuillez corriger cette valeur si elle ne correspond pas à un code valide. |
| BR-FR-DEC-01 | Le montant « <value-of select="."/> » est invalide. Il doit comporter au plus 2 décimales, être exprimé avec un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères (hors séparateur). Le signe « - » est autorisé. Veuillez corriger ce montant. |
| BR-FR-DEC-02 | La quantité « » est invalide. Elle doit : - être un nombre avec au plus 4 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 19 caractères (hors séparateur), - et peut commencer par un signe « - ». Veuillez corriger cette quantité pour respecter le format requis. |
| BR-FR-DEC-03 | Le montant « » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), sauf si Cadre de Facturation (BT-23) est S9, M9 ou B9 (bi-directionnel) - comporter au plus 6 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 19 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce montant pour respecter le format requis. |
| BR-FR-DEC-04 | Le taux de TVA « » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), - comporter au plus 2 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 4 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce taux pour respecter le format requis. |
| BR-FR-MV-01 | LineStatusReasonCode). Veuillez vérifier que le sous-type est renseigné, Veuillez vérifier que le sous-type est renseigné pour toutes les lignes. |
| BR-FR-MV-02 | ParentLineID). Veuillez vérifier que cette ligne est présente. |
| BR-FR-MV-03 | Ligne :Name) doit être renseigné. |
| BR-FR-MV-05 | Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est B8, S8, M8, B9, S9 ou M9, le montant HT d'une ligne GROUP doit être égal à la somme de ses sous-lignes (tolérance d'un centime par sous-ligne). |
| BR-FR-MV-06 | ID). ParentLineID), cet identifiant doit être identique à celui de la ligne parent. |
| BR-FR-MV-07 | IssuerAssignedID). ParentLineID), ce numéro doit être identique à celui de la ligne parent. |
| BR-FR-MV-08 | IDligne , Raison exemption :Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8 ou M8, chaque ligne (BG-25) doit contenir une raison d'exemption TVA en texte commençant par le numéro de sous-facture en ligne entre #. |
| BR-FR-MV-09 | ExemptionReason) commence par le numéro de facture en ligne (BT-128 avec ReferenceTypeCode = AFL) entre #. |
| BR-FR-MV-10 | Id Line Group :TaxTotalAmount) doit être inférieure ou égale à 0,01 × le nombre de sous-lignes DETAIL |
| BR-FR-MV-11 | NumFact de ligne : . [BR-FR-MV-11/BT-128]Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, si le Vendeur principal identifié dans le bloc Vendeur (BG-4) de la facture au travers de son identifiant légal (BT-30) dispose d'un groupe de lignes de facturation, alors il doit exister au moins une ligne |
| BR-FR-MV-12 | IssuerAssignedID avec ReferenceTypeCode = AFL) pour les lignes GROUP sans parent doivent être uniques. Veuillez vérifier que chaque numéro est distinct. |
| BR-FR-MV-13 | TypeCode) ne doit pas être l'un des types auto-facturés suivants : 389, 261, 501, 500, 502, 471, 473. |
| BR-FR-MV-14 | Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8 ou M8, et pour les factures rectificatives et avoirs chaque ligne (BG-25) avec un sous-type de ligne (EXT-FR-FE-163) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne Parent (EXT-FR-FE-162) doit comprendre un identifiant de facture antérieure à la ligne (EXT-FR-FE-136) ainsi que sa date (EXT-FR-FE-138). |
Données obligatoires (BR-01 à BR-65)
Norme européenne EN 16931 : ce que toute facture doit contenir.
| Code | Ce que vérifie la règle |
|---|---|
| BR-01 | Le profil de la facture (BT-24) est obligatoire. |
| BR-02 | Le numéro de facture (BT-1) est obligatoire. |
| BR-03 | La date d'émission (BT-2) est obligatoire. |
| BR-04 | Le type de document (BT-3) est obligatoire. |
| BR-05 | La devise de la facture (BT-5) est obligatoire. |
| BR-06 | Le nom du vendeur (BT-27) est obligatoire. |
| BR-07 | Le nom de l'acheteur (BT-44) est obligatoire. |
| BR-08 | L'adresse postale du vendeur (BG-5) est obligatoire. |
| BR-09 | L'adresse du vendeur doit comporter un code pays (BT-40). |
| BR-10 | L'adresse postale de l'acheteur (BG-8) est obligatoire. |
| BR-11 | L'adresse de l'acheteur doit comporter un code pays (BT-55). |
| BR-12 | La somme des montants nets des lignes (BT-106) est obligatoire. |
| BR-13 | Le total hors TVA (BT-109) est obligatoire. |
| BR-14 | Le total TVA comprise (BT-112) est obligatoire. |
| BR-15 | Le montant net à payer (BT-115) est obligatoire. |
| BR-16 | La facture doit contenir au moins une ligne (BG-25). |
| BR-17 | Le nom du bénéficiaire (BT-59) est obligatoire quand le bénéficiaire n'est pas le vendeur. |
| BR-18 | Le nom du représentant fiscal (BT-62) est obligatoire quand il existe un représentant fiscal. |
| BR-19 | L'adresse du représentant fiscal (BG-12) est obligatoire quand il existe un représentant fiscal. |
| BR-20 | L'adresse du représentant fiscal doit comporter un code pays (BT-69). |
| BR-21 | Chaque ligne doit avoir un identifiant de ligne (BT-126). |
| BR-22 | Chaque ligne doit avoir une quantité facturée (BT-129). |
| BR-23 | Chaque ligne doit avoir une unité de mesure (BT-130). |
| BR-24 | Chaque ligne doit avoir un montant net (BT-131). |
| BR-25 | Chaque ligne doit avoir un nom d'article (BT-153). |
| BR-26 | Chaque ligne doit avoir un prix net (BT-146). |
| BR-27 | Le prix net d'un article (BT-146) ne peut pas être négatif. |
| BR-28 | Le prix brut d'un article (BT-148) ne peut pas être négatif. |
| BR-29 | La fin de la période de facturation (BT-74) doit être postérieure ou égale à son début (BT-73). |
| BR-30 | La fin de la période d'une ligne (BT-135) doit être postérieure ou égale à son début (BT-134). |
| BR-31 | Chaque remise au niveau du document (BG-20) doit avoir un montant (BT-92). |
| BR-32 | Chaque remise au niveau du document doit avoir une catégorie de TVA (BT-95). |
| BR-33 | Chaque remise au niveau du document doit avoir un motif (BT-97) ou un code de motif (BT-98). |
| BR-36 | Chaque charge au niveau du document (BG-21) doit avoir un montant (BT-99). |
| BR-37 | Chaque charge au niveau du document doit avoir une catégorie de TVA (BT-102). |
| BR-38 | Chaque charge au niveau du document doit avoir un motif (BT-104) ou un code de motif (BT-105). |
| BR-41 | Chaque remise de ligne (BG-27) doit avoir un montant (BT-136). |
| BR-42 | Chaque remise de ligne doit avoir un motif (BT-139) ou un code de motif (BT-140). |
| BR-43 | Chaque charge de ligne (BG-28) doit avoir un montant (BT-141). |
| BR-44 | Chaque charge de ligne doit avoir un motif (BT-144) ou un code de motif (BT-145). |
| BR-45 | Chaque ventilation de TVA (BG-23) doit avoir une base d'imposition (BT-116). |
| BR-46 | Chaque ventilation de TVA doit avoir un montant de TVA (BT-117). |
| BR-47 | Chaque ventilation de TVA doit avoir un code de catégorie (BT-118). |
| BR-48 | Chaque ventilation de TVA doit avoir un taux (BT-119), sauf opération hors champ de la TVA. |
| BR-49 | Des instructions de paiement (BG-16) doivent préciser le code du moyen de paiement (BT-81). |
| BR-50 | Un virement (BG-17) doit indiquer le compte à créditer (BT-84). |
| BR-51 | Un numéro de carte bancaire ne doit jamais figurer en entier (6 premiers et 4 derniers chiffres au plus). |
| BR-52 | Chaque document joint (BG-24) doit avoir une référence (BT-122). |
| BR-53 | Si une devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) est donnée, le total de TVA dans cette devise (BT-111) est obligatoire. |
| BR-54 | Chaque attribut d'article (BG-32) doit avoir un nom (BT-160) et une valeur (BT-161). |
| BR-55 | Chaque référence à une facture antérieure (BG-3) doit indiquer son numéro (BT-25). |
| BR-56 | Le représentant fiscal (BG-11) doit avoir un numéro de TVA (BT-63). |
| BR-57 | L'adresse de livraison (BG-15) doit comporter un code pays (BT-80). |
| BR-61 | Pour un virement (SEPA, local ou international), le compte à créditer (BT-84) est obligatoire. |
| BR-62 | L'adresse électronique du vendeur (BT-34) doit indiquer son schéma d'identification. |
| BR-63 | L'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) doit indiquer son schéma d'identification. |
| BR-64 | L'identifiant standard de l'article (BT-157) doit indiquer son schéma. |
| BR-65 | L'identifiant de classification de l'article (BT-158) doit indiquer son schéma. |
Cohérence et calculs (BR-CO)
Totaux, TVA, champs qui vont ensemble.
| Code | Ce que vérifie la règle |
|---|---|
| BR-CO-03 | La date d'exigibilité de la TVA (BT-7) et son code (BT-8) ne peuvent pas être donnés ensemble. |
| BR-CO-04 | Chaque ligne doit indiquer sa catégorie de TVA (BT-151). |
| BR-CO-05 | Le code (BT-98) et le libellé (BT-97) du motif d'une remise doivent désigner la même chose. |
| BR-CO-06 | Le code (BT-105) et le libellé (BT-104) du motif d'une charge doivent désigner la même chose. |
| BR-CO-07 | Le code (BT-140) et le libellé (BT-139) du motif d'une remise de ligne doivent désigner la même chose. |
| BR-CO-08 | Le code (BT-145) et le libellé (BT-144) du motif d'une charge de ligne doivent désigner la même chose. |
| BR-CO-09 | Les numéros de TVA (BT-31, BT-48, BT-63) doivent commencer par le code pays ISO (FR, DE…). |
| BR-CO-10 | La somme des montants nets des lignes (BT-106) doit être égale au total des lignes (Σ BT-131). |
| BR-CO-11 | La somme des remises (BT-107) doit être égale au total des remises du document (Σ BT-92). |
| BR-CO-12 | La somme des charges (BT-108) doit être égale au total des charges du document (Σ BT-99). |
| BR-CO-13 | Le total hors TVA (BT-109) doit être égal aux lignes, moins les remises, plus les charges. |
| BR-CO-14 | Le total de la TVA (BT-110) doit être égal à la somme des montants de TVA par catégorie (Σ BT-117). |
| BR-CO-15 | Le total TVA comprise (BT-112) doit être égal au total hors TVA (BT-109) plus la TVA (BT-110). |
| BR-CO-16 | Le net à payer (BT-115) doit être égal au total TTC (BT-112), moins le déjà-payé (BT-113), plus l'arrondi (BT-114). |
| BR-CO-17 | La TVA d'une catégorie (BT-117) doit valoir base (BT-116) × taux (BT-119) ÷ 100, arrondie au centime. |
| BR-CO-18 | La facture doit contenir au moins une ventilation de TVA (BG-23). |
| BR-CO-19 | Une période de facturation (BG-14) doit avoir une date de début ou de fin. |
| BR-CO-20 | Une période de ligne (BG-26) doit avoir une date de début ou de fin. |
| BR-CO-21 | Chaque remise au niveau du document doit avoir un motif (BT-97), un code de motif (BT-98), ou les deux. |
| BR-CO-22 | Chaque charge au niveau du document doit avoir un motif (BT-104), un code de motif (BT-105), ou les deux. |
| BR-CO-23 | Chaque remise de ligne doit avoir un motif (BT-139), un code de motif (BT-140), ou les deux. |
| BR-CO-24 | Chaque charge de ligne doit avoir un motif (BT-144), un code de motif (BT-145), ou les deux. |
| BR-CO-26 | Le vendeur doit être identifiable : identifiant (BT-29), immatriculation légale (BT-30) ou numéro de TVA (BT-31). |
TVA par catégorie (BR-S, Z, E, AE, IC, G, O…)
Dix règles par catégorie de TVA : taux normal (S), zéro (Z), exonération (E), autoliquidation (AE), livraison intracommunautaire (IC), export (G), hors champ (O)…
| Code | Ce que vérifie la règle |
|---|---|
| BR-AE-01 | Une ligne, remise ou charge en catégorie « autoliquidation » (AE) impose exactement une ventilation de TVA (BG-23) de cette catégorie. |
| BR-AE-02 | Une facture avec une ligne en catégorie « autoliquidation » (AE) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant (BT-63). |
| BR-AE-03 | Une facture avec une remise de document en catégorie « autoliquidation » (AE) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant (BT-63). |
| BR-AE-04 | Une facture avec une charge de document en catégorie « autoliquidation » (AE) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant (BT-63). |
| BR-AE-05 | Sur une ligne en catégorie « autoliquidation » (AE), le taux de TVA (BT-152) doit être égal à 0. |
| BR-AE-06 | Sur une remise de document en catégorie « autoliquidation » (AE), le taux de TVA (BT-96) doit être égal à 0. |
| BR-AE-07 | Sur une charge de document en catégorie « autoliquidation » (AE), le taux de TVA (BT-103) doit être égal à 0. |
| BR-AE-08 | En catégorie « autoliquidation » (AE), la base de TVA (BT-116) doit être égale aux lignes de cette catégorie, moins les remises, plus les charges. |
| BR-AE-09 | En catégorie « autoliquidation » (AE), le montant de TVA (BT-117) doit être égal à 0. |
| BR-AE-10 | Une ventilation en catégorie « autoliquidation » (AE) doit porter un motif d'exonération : code (BT-121) ou texte (BT-120). |
| BR-AF-01 | Une ligne, remise ou charge en catégorie « IGIC (Canaries) » (L) impose au moins une ventilation de TVA (BG-23) de cette catégorie. |
| BR-AF-02 | Une facture avec une ligne en catégorie « IGIC (Canaries) » (L) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant (BT-63). |
| BR-AF-03 | Une facture avec une remise de document en catégorie « IGIC (Canaries) » (L) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant (BT-63). |
| BR-AF-04 | Une facture avec une charge de document en catégorie « IGIC (Canaries) » (L) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant (BT-63). |
| BR-AF-05 | Sur une ligne en catégorie « IGIC (Canaries) » (L), le taux de TVA (BT-152) doit être supérieur à zéro. |
| BR-AF-06 | Sur une remise de document en catégorie « IGIC (Canaries) » (L), le taux de TVA (BT-96) doit être supérieur à zéro. |
| BR-AF-07 | Sur une charge de document en catégorie « IGIC (Canaries) » (L), le taux de TVA (BT-103) doit être supérieur à zéro. |
| BR-AF-08 | Pour chaque taux de la catégorie « IGIC (Canaries) » (L), la base de TVA (BT-116) doit être égale aux lignes à ce taux, plus les charges, moins les remises. |
| BR-AF-09 | En catégorie « IGIC (Canaries) » (L), le montant de TVA (BT-117) doit être égal à la base (BT-116) multipliée par le taux (BT-119). |
| BR-AF-10 | Une ventilation en catégorie « IGIC (Canaries) » (L) ne doit pas porter de motif d'exonération (BT-120 ou BT-121). |
| BR-AG-01 | Une ligne, remise ou charge en catégorie « IPSI (Ceuta et Melilla) » (M) impose au moins une ventilation de TVA (BG-23) de cette catégorie. |
| BR-AG-02 | Une facture avec une ligne en catégorie « IPSI (Ceuta et Melilla) » (M) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant (BT-63). |
| BR-AG-03 | Une facture avec une remise de document en catégorie « IPSI (Ceuta et Melilla) » (M) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant (BT-63). |
| BR-AG-04 | Une facture avec une charge de document en catégorie « IPSI (Ceuta et Melilla) » (M) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant (BT-63). |
| BR-AG-05 | Sur une ligne en catégorie « IPSI (Ceuta et Melilla) » (M), le taux de TVA (BT-152) doit être positif ou nul. |
| BR-AG-06 | Sur une remise de document en catégorie « IPSI (Ceuta et Melilla) » (M), le taux de TVA (BT-96) doit être positif ou nul. |
| BR-AG-07 | Sur une charge de document en catégorie « IPSI (Ceuta et Melilla) » (M), le taux de TVA (BT-103) doit être positif ou nul. |
| BR-AG-08 | Pour chaque taux de la catégorie « IPSI (Ceuta et Melilla) » (M), la base de TVA (BT-116) doit être égale aux lignes à ce taux, plus les charges, moins les remises. |
| BR-AG-09 | En catégorie « IPSI (Ceuta et Melilla) » (M), le montant de TVA (BT-117) doit être égal à la base (BT-116) multipliée par le taux (BT-119). |
| BR-AG-10 | Une ventilation en catégorie « IPSI (Ceuta et Melilla) » (M) ne doit pas porter de motif d'exonération (BT-120 ou BT-121). |
| BR-B-01 | La catégorie « paiement fractionné » est réservée aux factures domestiques italiennes. |
| BR-B-02 | Une facture en « paiement fractionné » ne peut pas mélanger d'autres catégories de TVA. |
| BR-E-01 | Une ligne, remise ou charge en catégorie « exonérée » (E) impose exactement une ventilation de TVA (BG-23) de cette catégorie. |
| BR-E-02 | Une facture avec une ligne en catégorie « exonérée » (E) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant (BT-63). |
| BR-E-03 | Une facture avec une remise de document en catégorie « exonérée » (E) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant (BT-63). |
| BR-E-04 | Une facture avec une charge de document en catégorie « exonérée » (E) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant (BT-63). |
| BR-E-05 | Sur une ligne en catégorie « exonérée » (E), le taux de TVA (BT-152) doit être égal à 0. |
| BR-E-06 | Sur une remise de document en catégorie « exonérée » (E), le taux de TVA (BT-96) doit être égal à 0. |
| BR-E-07 | Sur une charge de document en catégorie « exonérée » (E), le taux de TVA (BT-103) doit être égal à 0. |
| BR-E-08 | En catégorie « exonérée » (E), la base de TVA (BT-116) doit être égale aux lignes de cette catégorie, moins les remises, plus les charges. |
| BR-E-09 | En catégorie « exonérée » (E), le montant de TVA (BT-117) doit être égal à 0. |
| BR-E-10 | Une ventilation en catégorie « exonérée » (E) doit porter un motif d'exonération : code (BT-121) ou texte (BT-120). |
| BR-G-01 | Une ligne, remise ou charge en catégorie « exportation hors UE » (G) impose exactement une ventilation de TVA (BG-23) de cette catégorie. |
| BR-G-02 | Une facture avec une ligne en catégorie « exportation hors UE » (G) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31) ou de son représentant fiscal (BT-63). |
| BR-G-03 | Une facture avec une remise de document en catégorie « exportation hors UE » (G) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31) ou de son représentant fiscal (BT-63). |
| BR-G-04 | Une facture avec une charge de document en catégorie « exportation hors UE » (G) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31) ou de son représentant fiscal (BT-63). |
| BR-G-05 | Sur une ligne en catégorie « exportation hors UE » (G), le taux de TVA (BT-152) doit être égal à 0. |
| BR-G-06 | Sur une remise de document en catégorie « exportation hors UE » (G), le taux de TVA (BT-96) doit être égal à 0. |
| BR-G-07 | Sur une charge de document en catégorie « exportation hors UE » (G), le taux de TVA (BT-103) doit être égal à 0. |
| BR-G-08 | En catégorie « exportation hors UE » (G), la base de TVA (BT-116) doit être égale aux lignes de cette catégorie, moins les remises, plus les charges. |
| BR-G-09 | En catégorie « exportation hors UE » (G), le montant de TVA (BT-117) doit être égal à 0. |
| BR-G-10 | Une ventilation en catégorie « exportation hors UE » (G) doit porter un motif d'exonération : code (BT-121) ou texte (BT-120). |
| BR-IC-01 | Une ligne, remise ou charge en catégorie « livraison intracommunautaire » (K) impose exactement une ventilation de TVA (BG-23) de cette catégorie. |
| BR-IC-02 | Une facture avec une ligne en catégorie « livraison intracommunautaire » (K) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31) ou de son représentant (BT-63) ET celui de l'acheteur (BT-48). |
| BR-IC-03 | Une facture avec une remise de document en catégorie « livraison intracommunautaire » (K) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31) ou de son représentant (BT-63) ET celui de l'acheteur (BT-48). |
| BR-IC-04 | Une facture avec une charge de document en catégorie « livraison intracommunautaire » (K) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31) ou de son représentant (BT-63) ET celui de l'acheteur (BT-48). |
| BR-IC-05 | Sur une ligne en catégorie « livraison intracommunautaire » (K), le taux de TVA (BT-152) doit être égal à 0. |
| BR-IC-06 | Sur une remise de document en catégorie « livraison intracommunautaire » (K), le taux de TVA (BT-96) doit être égal à 0. |
| BR-IC-07 | Sur une charge de document en catégorie « livraison intracommunautaire » (K), le taux de TVA (BT-103) doit être égal à 0. |
| BR-IC-08 | En catégorie « livraison intracommunautaire » (K), la base de TVA (BT-116) doit être égale aux lignes de cette catégorie, moins les remises, plus les charges. |
| BR-IC-09 | En catégorie « livraison intracommunautaire » (K), le montant de TVA (BT-117) doit être égal à 0. |
| BR-IC-10 | Une ventilation en catégorie « livraison intracommunautaire » (K) doit porter un motif d'exonération : code (BT-121) ou texte (BT-120). |
| BR-IC-11 | Une livraison intracommunautaire impose la date de livraison (BT-72) ou la période de facturation (BG-14). |
| BR-IC-12 | Une livraison intracommunautaire impose le code pays de livraison (BT-80). |
| BR-O-01 | Une ligne, remise ou charge en catégorie « hors champ de la TVA » (O) impose exactement une ventilation de TVA (BG-23) de cette catégorie. |
| BR-O-02 | Une facture avec une ligne en catégorie « hors champ de la TVA » (O) ne doit comporter aucun numéro de TVA (vendeur BT-31, représentant BT-63, acheteur BT-48). |
| BR-O-03 | Une facture avec une remise de document en catégorie « hors champ de la TVA » (O) ne doit comporter aucun numéro de TVA (vendeur BT-31, représentant BT-63, acheteur BT-48). |
| BR-O-04 | Une facture avec une charge de document en catégorie « hors champ de la TVA » (O) ne doit comporter aucun numéro de TVA (vendeur BT-31, représentant BT-63, acheteur BT-48). |
| BR-O-05 | Sur une ligne en catégorie « hors champ de la TVA » (O), le taux de TVA (BT-152) ne doit pas être indiqué. |
| BR-O-06 | Sur une remise de document en catégorie « hors champ de la TVA » (O), le taux de TVA (BT-96) ne doit pas être indiqué. |
| BR-O-07 | Sur une charge de document en catégorie « hors champ de la TVA » (O), le taux de TVA (BT-103) ne doit pas être indiqué. |
| BR-O-08 | En catégorie « hors champ de la TVA » (O), la base de TVA (BT-116) doit être égale aux lignes de cette catégorie, moins les remises, plus les charges. |
| BR-O-09 | En catégorie « hors champ de la TVA » (O), le montant de TVA (BT-117) doit être égal à 0. |
| BR-O-10 | Une ventilation en catégorie « hors champ de la TVA » (O) doit porter un motif d'exonération : code (BT-121) ou texte (BT-120). |
| BR-O-11 | Une facture comportant une ventilation « hors champ de la TVA » ne peut pas contenir d'autre ventilation de TVA. |
| BR-O-12 | Une facture « hors champ de la TVA » ne peut pas contenir de ligne d'une autre catégorie de TVA. |
| BR-O-13 | Une facture « hors champ de la TVA » ne peut pas contenir de remise d'une autre catégorie de TVA. |
| BR-O-14 | Une facture « hors champ de la TVA » ne peut pas contenir de charge d'une autre catégorie de TVA. |
| BR-S-01 | Une ligne, remise ou charge en catégorie « taux normal » (S) impose au moins une ventilation de TVA (BG-23) de cette catégorie. |
| BR-S-02 | Une facture avec une ligne en catégorie « taux normal » (S) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant (BT-63). |
| BR-S-03 | Une facture avec une remise de document en catégorie « taux normal » (S) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant (BT-63). |
| BR-S-04 | Une facture avec une charge de document en catégorie « taux normal » (S) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant (BT-63). |
| BR-S-05 | Sur une ligne en catégorie « taux normal » (S), le taux de TVA (BT-152) doit être supérieur à zéro. |
| BR-S-06 | Sur une remise de document en catégorie « taux normal » (S), le taux de TVA (BT-96) doit être supérieur à zéro. |
| BR-S-07 | Sur une charge de document en catégorie « taux normal » (S), le taux de TVA (BT-103) doit être supérieur à zéro. |
| BR-S-08 | Pour chaque taux de la catégorie « taux normal » (S), la base de TVA (BT-116) doit être égale aux lignes à ce taux, plus les charges, moins les remises. |
| BR-S-09 | En catégorie « taux normal » (S), le montant de TVA (BT-117) doit être égal à la base (BT-116) multipliée par le taux (BT-119). |
| BR-S-10 | Une ventilation en catégorie « taux normal » (S) ne doit pas porter de motif d'exonération (BT-120 ou BT-121). |
| BR-Z-01 | Une ligne, remise ou charge en catégorie « taux zéro » (Z) impose exactement une ventilation de TVA (BG-23) de cette catégorie. |
| BR-Z-02 | Une facture avec une ligne en catégorie « taux zéro » (Z) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant (BT-63). |
| BR-Z-03 | Une facture avec une remise de document en catégorie « taux zéro » (Z) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant (BT-63). |
| BR-Z-04 | Une facture avec une charge de document en catégorie « taux zéro » (Z) doit comporter le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant (BT-63). |
| BR-Z-05 | Sur une ligne en catégorie « taux zéro » (Z), le taux de TVA (BT-152) doit être égal à 0. |
| BR-Z-06 | Sur une remise de document en catégorie « taux zéro » (Z), le taux de TVA (BT-96) doit être égal à 0. |
| BR-Z-07 | Sur une charge de document en catégorie « taux zéro » (Z), le taux de TVA (BT-103) doit être égal à 0. |
| BR-Z-08 | En catégorie « taux zéro » (Z), la base de TVA (BT-116) doit être égale aux lignes de cette catégorie, moins les remises, plus les charges. |
| BR-Z-09 | En catégorie « taux zéro » (Z), le montant de TVA (BT-117) doit être égal à 0. |
| BR-Z-10 | Une ventilation en catégorie « taux zéro » (Z) ne doit pas porter de motif d'exonération (BT-120 ou BT-121). |
Listes de codes (BR-CL)
Devises, pays, unités, moyens de paiement, schémas d'identification.
| Code | Ce que vérifie la règle |
|---|---|
| BR-CL-01 | Le type de document (BT-3) doit appartenir à la liste UNTDID 1001 des factures et avoirs. |
| BR-CL-03 | Le code devise d'un montant (currencyID) doit être un code ISO 4217 (EUR, USD…). |
| BR-CL-04 | La devise de la facture (BT-5) doit être un code ISO 4217 (EUR, USD…). |
| BR-CL-05 | La devise de comptabilisation (BT-6) doit être un code ISO 4217. |
| BR-CL-06 | Le code de date d'exigibilité de la TVA (BT-8) doit appartenir à la liste UNTDID 2475 restreinte. |
| BR-CL-07 | Le schéma de l'identifiant d'objet facturé doit appartenir à la liste UNTDID 1153 restreinte. |
| BR-CL-08 | Le code sujet d'une note (BT-21) doit appartenir à la liste UNTDID 4451. |
| BR-CL-10 | Le schéma d'un identifiant doit appartenir à la liste ISO 6523 ICD (0002 pour le SIREN, 0009 pour le SIRET…). |
| BR-CL-11 | Le schéma d'un identifiant d'immatriculation doit appartenir à la liste ISO 6523 ICD. |
| BR-CL-13 | Le schéma de classification d'un article doit appartenir à la liste UNTDID 7143. |
| BR-CL-14 | Les codes pays doivent suivre la norme ISO 3166-1 (FR, BE, DE…). |
| BR-CL-15 | Les codes pays doivent suivre la norme ISO 3166-1 (FR, BE, DE…). |
| BR-CL-16 | Le moyen de paiement (BT-81) doit appartenir à la liste UNTDID 4461 (30 virement, 58 virement SEPA…). |
| BR-CL-17 | La catégorie de TVA doit appartenir à la liste UNCL 5305 (S, Z, E, AE, K, G, O, L, M). |
| BR-CL-18 | La catégorie de TVA doit appartenir à la liste UNCL 5305 (S, Z, E, AE, K, G, O, L, M). |
| BR-CL-19 | Le code de motif d'une remise doit appartenir à la liste UNCL 5189. |
| BR-CL-20 | Le code de motif d'une charge doit appartenir à la liste UNCL 7161. |
| BR-CL-21 | Le schéma de l'identifiant standard d'un article doit appartenir à la liste ISO 6523 ICD. |
| BR-CL-22 | Le code du motif d'exonération (BT-121) doit appartenir à la liste VATEX. |
| BR-CL-23 | L'unité de mesure (BT-130) doit être un code de la recommandation UN/ECE n° 20 (C62, H87, HUR, DAY…). |
| BR-CL-24 | Le type MIME d'un document joint doit être autorisé (application/pdf, image/png, text/csv…). |
| BR-CL-25 | Le schéma d'une adresse électronique doit appartenir à la liste CEF EAS (0225 pour le SIREN en France…). |
| BR-CL-26 | Le schéma de l'identifiant du lieu de livraison doit appartenir à la liste ISO 6523 ICD. |
Décimales (BR-DEC)
Deux décimales au plus pour les montants.
| Code | Ce que vérifie la règle |
|---|---|
| BR-DEC-01 | Le montant BT-92 doit comporter au plus deux décimales. |
| BR-DEC-02 | Le montant BT-93 doit comporter au plus deux décimales. |
| BR-DEC-05 | Le montant BT-99 doit comporter au plus deux décimales. |
| BR-DEC-06 | Le montant BT-100 doit comporter au plus deux décimales. |
| BR-DEC-09 | Le montant BT-106 doit comporter au plus deux décimales. |
| BR-DEC-10 | Le montant BT-107 doit comporter au plus deux décimales. |
| BR-DEC-11 | Le montant BT-108 doit comporter au plus deux décimales. |
| BR-DEC-12 | Le montant BT-109 doit comporter au plus deux décimales. |
| BR-DEC-13 | Le montant BT-110 doit comporter au plus deux décimales. |
| BR-DEC-14 | Le montant BT-112 doit comporter au plus deux décimales. |
| BR-DEC-15 | Le montant BT-111 doit comporter au plus deux décimales. |
| BR-DEC-16 | Le montant BT-113 doit comporter au plus deux décimales. |
| BR-DEC-17 | Le montant BT-114 doit comporter au plus deux décimales. |
| BR-DEC-18 | Le montant BT-115 doit comporter au plus deux décimales. |
| BR-DEC-19 | Le montant BT-116 doit comporter au plus deux décimales. |
| BR-DEC-20 | Le montant BT-117 doit comporter au plus deux décimales. |
| BR-DEC-23 | Le montant BT-131 doit comporter au plus deux décimales. |
| BR-DEC-24 | Le montant BT-136 doit comporter au plus deux décimales. |
| BR-DEC-25 | Le montant BT-137 doit comporter au plus deux décimales. |
| BR-DEC-27 | Le montant BT-141 doit comporter au plus deux décimales. |
| BR-DEC-28 | Le montant BT-142 doit comporter au plus deux décimales. |
Les règles de la norme européenne sont traduites par nos soins ; le texte anglais du CEN fait foi. Les règles françaises sont citées dans la formulation du schématron de la FNFE-MPE. Les règles de syntaxe (CII-SR, UBL-CR…) signalent des éléments non utilisés par la norme et ne sont pas listées ici.
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