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Vérifier une FatturaPA (Italie, SdI)

FatturaPA est le format XML de la facture électronique italienne. Toute facture passe par le Sistema di Interscambio (SdI) de l'Agenzia delle Entrate, qui la contrôle et la rejette avec un code d'erreur numéroté si elle ne respecte pas les règles.

Mis à jour le

Qui est concerné

La facture électronique via le SdI est obligatoire entre entreprises en Italie depuis le 1er janvier 2019. Elle concerne d'abord les entreprises italiennes ; côté français, la question se pose pour une filiale en Italie, pour un prestataire qui produit les factures d'un client italien, ou pour un développeur qui intègre l'export FatturaPA dans un logiciel.

Format et versions

La racine du XML est FatturaElettronica, avec un attribut versione qui vaut FPA12 (administration) ou FPR12 (entre entreprises et vers les particuliers). Le schéma en vigueur est la version 1.2.3, publiée avec les spécifications techniques 1.9, applicables depuis le 1er avril 2025. Cette version a notamment introduit le type de document TD29. Le vérificateur reconnaît une FatturaPA à sa racine : aucune option à choisir.

Les erreurs les plus fréquentes

Code SdICe qu'il signaleComment corriger
00421Le montant d'IVA d'un récapitulatif ne correspond pas à base × taux, à un centime près.Recalculer l'Imposta de chaque DatiRiepilogo à partir de l'ImponibileImporto et de l'AliquotaIVA, en arrondissant au centime.
00422La base imposable d'un récapitulatif ne correspond pas à la somme des lignes au même taux, à un euro près.Vérifier que chaque ligne (DettaglioLinee) est rattachée au bon taux et qu'aucune ligne n'a été oubliée dans le récapitulatif.
00427La longueur du CodiceDestinatario ne correspond pas au type de transmission.6 caractères en FPA12 (code de l'office de l'administration), 7 caractères en FPR12 (code du destinataire entre entreprises).
00445Code Natura générique N2, N3 ou N6.Depuis 2021, le SdI exige les sous-codes détaillés (N2.1, N3.2, N6.3…). Choisir celui qui correspond au motif d'exonération ou d'autoliquidation.

Les codes 00421 et 00422 viennent souvent d'arrondis faits ligne à ligne puis additionnés différemment dans le récapitulatif. Le 00445 apparaît dans les logiciels dont la table des codes Natura n'a pas été mise à jour depuis 2021.

Ce que notre contrôle applique

Le schéma XSD FatturaPA 1.2.3 de l'Agenzia delle Entrate, puis des contrôles de calcul et de cohérence qui reprennent les codes d'erreur du SdI : 00400, 00401, 00403, 00421, 00422, 00427, 00428, 00429 et 00445. Chaque anomalie est rapportée avec son code, pour que vous la retrouviez dans la documentation officielle. Déposez le fichier XML sur l'outil.

Limites : ce n'est pas tout le catalogue de contrôles du SdI. Les contrôles liés aux registres italiens (partita IVA, codice fiscale, CodiceDestinatario actif, doublons) ne sont pas reproduits, et une signature électronique éventuelle n'est pas vérifiée cryptographiquement. Les autres formats étrangers.

Questions fréquentes

Mon client italien me demande une FatturaPA : suis-je concerné ?

L'obligation de passer par le SdI vise d'abord les entreprises italiennes. Pour un fournisseur établi en France, le cadre dépend de sa situation : faites-le confirmer par votre conseil. Si votre client vous demande une FatturaPA, le vérificateur vous dit au moins si le fichier respecte le schéma officiel et les calculs contrôlés par le SdI.

Quelle différence entre FPA12 et FPR12 ?

C'est le FormatoTrasmissione. FPA12 sert aux factures adressées à l'administration publique, FPR12 aux factures entre entreprises ou vers des particuliers. Il conditionne notamment la longueur du CodiceDestinatario (6 ou 7 caractères).

Le vérificateur applique-t-il tous les contrôles du SdI ?

Non. Il applique le schéma XSD officiel et une sélection de contrôles de calcul et de cohérence qui reprennent les codes d'erreur du SdI. Les contrôles liés aux registres (partita IVA existante, code destinataire actif, doublon) et la vérification de la signature restent du ressort du SdI.

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Sources