Vérifier une facture KSeF FA(3) (Pologne)
KSeF (Krajowy System e-Faktur) est la plateforme nationale polonaise de facturation électronique. Les factures y sont déposées en XML, selon une structure fixée par le ministère des Finances : FA(3) depuis le 1er février 2026.
Mis à jour le
Qui est concerné
KSeF est obligatoire depuis le 1er février 2026 pour les entreprises dont le chiffre d'affaires 2024 dépassait 200 millions de złotys, et depuis le 1er avril 2026 pour les autres assujettis. L'année 2026 se déroule sans sanctions financières. Depuis le 1er février 2026, FA(3) est la seule structure acceptée.
L'espace de noms exact
Une facture FA(3) déclare l'espace de noms suivant sur sa racine :
http://crd.gov.pl/wzor/2025/06/25/13775/
Un autre espace de noms signale un fichier produit selon une structure antérieure. C'est la première chose que vérifie l'outil.
Les erreurs les plus fréquentes
| Cas | Ce qui se passe | Comment corriger |
|---|---|---|
| Schéma FA(2) | L'ancien schéma n'est plus accepté par KSeF depuis le 1er février 2026. | Faire produire la facture au schéma FA(3), avec l'espace de noms indiqué ci-dessus. |
| JST ou GV absent | En FA(3), le bloc de l'acheteur (Podmiot2) doit comporter les éléments JST (unité de collectivité territoriale) et GV (membre d'un groupe TVA). | Les renseigner dans Podmiot2, même quand l'acheteur n'est ni l'un ni l'autre. Un export conçu pour FA(2) peut les omettre. |
| NIP invalide | Le numéro d'identification fiscale ne passe pas sa somme de contrôle. | Le NIP compte 10 chiffres ; le dernier est la clé (pondérations 6-5-7-2-3-4-5-6-7, modulo 11). Vérifier la saisie, sans tirets. |
| Total P_15 incohérent | Le montant dû ne correspond pas à la somme des bases (P_13_x) et des taxes (P_14_x). | Recalculer P_15 et la ventilation par taux, en veillant aux arrondis. |
Ce que notre contrôle applique
Le schéma XSD FA(3) publié par le ministère des Finances polonais, puis trois contrôles que le schéma ne fait pas : la somme de contrôle du NIP du vendeur et de l'acheteur, la cohérence de la TVA avec les bases par taux, et le total dû P_15. Déposez le fichier XML sur l'outil ; pour plusieurs fichiers à la fois, voyez le contrôle par lots.
Limites : les contrôles liés à la plateforme et à ses registres (droits de l'émetteur, existence du NIP) ne sont pas reproduits, et une signature éventuelle n'est pas vérifiée cryptographiquement. Les autres formats étrangers.
Questions fréquentes
Une entreprise française est-elle concernée par KSeF ?
L'obligation vise les assujettis en Pologne. Une entreprise française y est concernée si elle y a un établissement ou une activité imposable, ce que votre conseil fiscal doit confirmer. Le vérificateur sert aussi aux développeurs et prestataires qui produisent des fichiers FA(3) pour des clients polonais.
Y a-t-il des sanctions en 2026 ?
Non : l'administration polonaise a prévu une période sans sanctions financières pendant toute l'année 2026. Une facture rejetée par KSeF reste toutefois à corriger et à renvoyer.
Comment le vérificateur reconnaît-il une facture KSeF ?
À sa racine et à son espace de noms. S'il trouve celui de FA(3), il applique le schéma FA(3) ; s'il trouve un espace de noms plus ancien, il signale une facture FA(2), que KSeF refuse.
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