Vérifier une facture Peppol BIS Billing 3.0
Peppol BIS Billing 3.0 est le format de facture du réseau Peppol, utilisé en Belgique, aux Pays-Bas, dans les pays nordiques et au-delà. C'est un UBL conforme à la norme EN 16931, avec ses propres règles.
Mis à jour le
Qui est concerné
Peppol est un réseau : chaque entreprise s'y raccorde par un point d'accès certifié, et la facture circule d'un point d'accès à l'autre. En Belgique, la facture électronique structurée est obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2026, et Peppol BIS 3.0 en est le format par défaut. Une PME française qui facture des clients belges est donc directement concernée, comme celle dont un client néerlandais ou nordique reçoit ses factures par Peppol.
Les identifiants exacts
Une facture Peppol BIS 3.0 porte deux identifiants, tous deux obligatoires :
| Champ | Valeur |
|---|---|
cbc:CustomizationID (BT-24) | urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0 |
cbc:ProfileID (BT-23) | urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0 |
Le vérificateur lit le CustomizationID et applique les règles Peppol dès qu'il y reconnaît peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0.
Les erreurs les plus fréquentes
| Règle | Ce qu'elle signale | Comment corriger |
|---|---|---|
PEPPOL-EN16931-R004 | L'identifiant de spécification (CustomizationID, BT-24) n'est pas celui de Peppol BIS 3.0. | Recopier l'identifiant exact ci-dessus, sans espace ni variante. |
PEPPOL-EN16931-R001 | L'identifiant du processus (ProfileID, BT-23) est absent. | Ajouter cbc:ProfileID avec la valeur urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0. |
PEPPOL-EN16931-R007 | Le ProfileID est présent mais pas reconnu. | Même correction : la valeur doit suivre le format attendu par Peppol. |
PEPPOL-EN16931-R010 / R020 | L'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) ou du vendeur (BT-34) manque. | Ajouter cbc:EndpointID avec son schemeID dans AccountingCustomerParty et AccountingSupplierParty. C'est l'adresse Peppol de chaque partie. |
PEPPOL-EN16931-R002 | La facture contient plusieurs notes (BT-22). | Regrouper les notes en une seule. Plusieurs notes ne sont admises que si le vendeur et l'acheteur sont tous deux allemands. |
Ce que notre contrôle applique
Le schéma XSD UBL 2.1, le schématron EN 16931 v1.3.16 du CEN, puis le schématron OpenPEPPOL version 2026.5 de Peppol BIS Billing 3.0. Pour une facture UBL produite pour la réforme française, choisissez « Peppol BIS Billing 3.0 » dans « Règles à appliquer » sur l'outil : vous verrez ce que le point d'accès de votre client refuserait.
Limites : nous ne vérifions pas que l'adresse Peppol du destinataire est inscrite dans l'annuaire du réseau, ni les contrôles propres à un point d'accès. Les autres formats étrangers.
Questions fréquentes
Peppol est-il un format ou un réseau ?
Les deux. Peppol est d'abord un réseau d'échange : l'émetteur et le destinataire passent chacun par un point d'accès certifié (le modèle dit « à quatre coins »). Peppol BIS Billing 3.0 est le format de facture qui circule sur ce réseau : un UBL conforme à l'EN 16931, avec des règles supplémentaires.
Un client belge me demande de facturer via Peppol : que dois-je vérifier ?
Que votre logiciel ou votre prestataire sait émettre sur le réseau Peppol, et que le fichier produit passe les règles Peppol BIS 3.0. Pour le second point, déposez-le sur l'outil en choisissant « Peppol BIS Billing 3.0 » dans « Règles à appliquer ».
Et UBL.BE ou NLCIUS ?
Ce sont des variantes nationales, belge et néerlandaise, qui circulent aussi sur Peppol. Le vérificateur les reconnaît à leur identifiant : UBL.BE est contrôlé avec le schématron UBL.BE 1.31, NLCIUS (urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:nen.nl:nlcius:v1.0) avec le schématron SI-UBL 2.0.3.13. Tous deux embarquent les règles EN 16931.
Mon fichier est en CII : peut-il passer en Peppol ?
Non. Peppol BIS Billing 3.0 ne se transmet qu'en UBL. Sur un XML CII, le vérificateur n'applique que les règles de la norme EN 16931 et le signale.
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