Les profils Factur-X, et lesquels passent en 2026
Un Factur-X déclare un « profil » : le niveau de détail de son XML. Tous les profils sont techniquement valides, mais la réforme n'en admet que deux. L'identifiant doit être écrit exactement ; un seul caractère différent et la facture est refusée.
Mis à jour le
Les cinq profils
| Profil | Contenu | Dans la réforme |
|---|---|---|
MINIMUMurn:factur-x.eu:1p0:minimum | Références et totaux seulement : ni lignes, ni détail de TVA, ni adresses complètes. | Exclu. La norme XP Z12-012 v1.4 : « This profile cannot be used in the context of the reform ». |
BASIC WLurn:factur-x.eu:1p0:basicwl | En-tête complet et ventilation de TVA, mais sans les lignes de facture (« without lines »). | Toléré par la norme au démarrage de la réforme, jusqu'au 1er septembre 2027 « sous réserve de confirmation ». Absent de l'arrêté du 27 juillet 2026. |
BASICurn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:factur-x.eu:1p0:basic | Sous-ensemble de l'EN 16931 avec les lignes, sans certaines données (par exemple les attributs d'article). | Non retenu. La norme recommande de déclarer une telle facture en EN 16931 : son contenu y est déjà conforme dans la plupart des cas. |
EN 16931 (Comfort)urn:cen.eu:en16931:2017 | Toute la norme européenne : c'est le profil de référence d'une facture électronique. | Admis (arrêté du 27 juillet 2026). |
EXTENDEDurn:cen.eu:en16931:2017#conformant#urn:factur-x.eu:1p0:extended | L'EN 16931 plus des données supplémentaires (sous-lignes, livraisons multiples, factures multi-vendeurs…). | Admis comme porteur du profil EXTENDED-CTC-FR, sous-ensemble français de l'EXTENDED (arrêté du 27 juillet 2026). |
L'identifiant se copie, il ne s'invente pas
L'identifiant du profil se trouve dans GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ID (champ BT-24). Le schématron de chaque profil vérifie qu'il fait partie de sa liste. L'erreur la plus courante est d'écrire urn:factur-x.eu:1p0:en16931 par analogie avec les autres profils : cet identifiant n'existe pas, celui du profil EN 16931 est urn:cen.eu:en16931:2017. La fiche de cette erreur.
Le PDF déclare aussi le profil dans ses métadonnées XMP (fx:ConformanceLevel : MINIMUM, BASIC WL, BASIC, EN 16931 ou EXTENDED). Les deux doivent concorder.
Pourquoi MINIMUM et BASIC WL ne suffisent pas
Une facture électronique sert à automatiser : rapprochement avec la commande, contrôle de la TVA ligne à ligne, transmission des données à l'administration. Sans les lignes, rien de tout cela n'est possible. C'est pourquoi le profil MINIMUM est exclu et BASIC WL seulement toléré : ces XML décrivent la facture, sans la contenir.
Le vérificateur applique le schématron du profil déclaré, puis signale sa place dans la réforme : BASIC WL ressort « à surveiller », MINIMUM et BASIC en erreur. Des fichiers d'exemple de chaque cas.
Questions fréquentes
Quelle version de Factur-X utiliser ?
La dernière publiée est Factur-X 1.09.2 (équivalente à ZUGFeRD 2.5.2), sortie le 4 août 2026, et c'est elle qu'intègrent les composants de contrôle de la FNFE-MPE pour la réforme. Aucun texte officiel ne fixe toutefois de numéro de version : l'arrêté renvoie à la norme XP Z12-012, qui cite encore Factur-X 1.07.3 en référence. En pratique, ce sont les XSD et schématrons du profil qui décident.
Qu'est-ce que le profil EXTENDED-CTC-FR ?
C'est une extension française de la norme EN 16931, définie par la norme XP Z12-012, pour les cas d'usage que l'EN 16931 ne couvre pas (sous-lignes, factures multi-vendeurs, informations additionnelles). En XML UBL ou CII seul, il se déclare avec l'identifiant urn:cen.eu:en16931:2017#conformant#urn.cpro.gouv.fr:1p0:extended-ctc-fr ; dans un Factur-X, il passe par le profil EXTENDED.
Mon logiciel produit du BASIC WL : que faire ?
Rien d'urgent si votre plateforme agréée l'accepte, mais ce n'est pas durable : la tolérance de la norme s'arrête au 1er septembre 2027 et l'arrêté ne cite pas ce profil. Un BASIC WL ne contient pas les lignes de facture ; passer au profil EN 16931 suppose que le logiciel les exporte dans le XML.
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