BR-CO-17 : le montant de TVA d'un taux ne correspond pas à base × taux

Mis à jour le 18 septembre 2026

Ce que dit la règle

« VAT category tax amount (BT-117) = VAT category taxable amount (BT-116) x (VAT category rate (BT-119) / 100), rounded to two decimals. »

Le montant de TVA d'une ventilation doit correspondre à sa base multipliée par son taux.

Contrairement à ce que dit son énoncé, le schématron officiel tolère un écart d'une unité monétaire (1 € sur une facture en euros) : la règle ne rejette donc pas un simple écart d'arrondi de quelques centimes. Quand elle échoue, l'erreur est franche : mauvais taux, mauvaise base ou TVA calculée sur autre chose.

Pourquoi elle échoue

• Le taux déclaré a été déduit des montants (13,01 ÷ 65,04 = 20,0154 %) et arrondi à « 20.02 » : un taux qui n'existe pas.
• La base de la ventilation n'inclut pas une remise ou une charge de document qui porte cette TVA.
• La TVA a été calculée sur le TTC.

Comment corriger

1. Déclarez le taux légal exact (RateApplicablePercent = 20, 10, 5.5, 2.1…), jamais un taux recalculé.
2. Calculez la base de la ventilation comme la somme des lignes à ce taux, moins les remises, plus les charges de document à ce taux (règle BR-S-08).
3. Arrondissez la TVA au centime.

Bon à savoir

• La règle française BR-FR-16 limite en plus les taux acceptés à une liste fermée de taux français : 20, 10, 5.5, 2.1, 0 et quelques taux particuliers (Corse, outre-mer, anciens taux).

Champs concernés

• BT-116 — Base d'imposition de la catégorie de TVA
• BT-117 — Montant de TVA de la catégorie
• BT-119 — Taux de TVA de la catégorie

Erreurs voisines

• BR-S-08 — la base de TVA d'un taux ne correspond pas aux lignes à ce taux
• BR-CO-14 — le total de TVA ne correspond pas à la ventilation par taux