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BR-FR-20 : valeur de la note BAR non reconnue

La facture porte une note au code sujet BAR, mais son contenu n'est pas l'une des valeurs admises : B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY.

Mis à jour le

En bref : Écrivez exactement l'une des valeurs admises dans la note BAR (B2B pour une facture domestique entre assujettis), une seule fois.

Règle française de la norme XP Z12-012 : bloquante en émission à compter du 1er octobre 2026 selon le schématron FNFE-MPE v1.4.0.04.

Ce que dit la règle

« A Note can be used to indicate the expected processing for the invoice. The subject code SHALL be BAR and the expected values, to be meaningful, SHALL be in the list below: B2B (e-invoicing), B2BINT (B2Bint sales e-reporting), B2C (B2C sales e-reporting), OUTOFSCOPE (outside the scope of the reform), ARCHIVEONLY. »
— XP Z12-012 v1.4, règle BR-FR-20

La note BAR est facultative : elle permet de dire à la plateforme si la facture relève de la facturation électronique (B2B), de l'e-reporting (B2BINT, B2C) ou d'aucun des deux (OUTOFSCOPE). Si elle est présente, sa valeur doit être dans la liste, et une seule valeur est permise (BR-FR-31).

La valeur B2B déclenche d'autres contrôles : SIREN de l'acheteur (BR-FR-11) et forme de son adresse électronique (BR-FR-21).

Pourquoi elle échoue

  • Valeur en minuscules ou accompagnée d'un texte (« B2B - facture client »).
  • Plusieurs notes BAR aux valeurs différentes.

Comment corriger

  1. Une seule note BAR, contenu exactement « B2B » (ou une autre valeur de la liste).

Le XML, avant et après

Après — accepté
<ram:IncludedNote>
  <ram:Content>B2B</ram:Content>
  <ram:SubjectCode>BAR</ram:SubjectCode>
</ram:IncludedNote>

Exemples en syntaxe CII, celle du XML embarqué dans un Factur-X. Les extraits sont raccourcis (« … ») autour de l'élément en cause.

Champs concernés

  • BT-21 — Code du sujet de la note
  • BT-22 — Texte de la note

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Sources