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BR-FR-05 : mentions PMT, PMD ou AAB absentes des notes

Il manque au moins une des trois notes obligatoires : PMT (indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement), PMD (pénalités de retard) ou AAB (escompte ou absence d'escompte).

Mis à jour le

En bref : Ajoutez trois notes (IncludedNote) avec les codes sujet PMT, PMD et AAB, chacune avec sa mention en texte.

Règle française de la norme XP Z12-012 : bloquante en émission à compter du 1er octobre 2026 selon le schématron FNFE-MPE v1.4.0.04.

Ce que dit la règle

« All invoices SHALL include at least 3 notes (BG-1) with the following codes: BT-21 = PMT, for the mention of a fixed penalty of EUR 40 for collection costs (in BT-22); BT-21 = PMD, mention of penalties corresponding to the payment terms specific to each company (in BT-22); BT-21 = AAB, mention of discount or no discount (in BT-22). »
— XP Z12-012 v1.4, règle BR-FR-05

Les mentions de paiement du code de commerce (article L441-9) n'ont pas de champ dédié dans la norme européenne. La norme française XP Z12-012 les place dans des notes (groupe BG-1), chacune repérée par un code sujet (BT-21).

Trois notes sont obligatoires sur toute facture : PMT pour l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, PMD pour le taux des pénalités de retard, AAB pour les conditions d'escompte ou l'absence d'escompte. Chaque code ne peut apparaître qu'une fois (règle BR-FR-06).

Pourquoi elle échoue

  • Les mentions figurent en bas du PDF mais pas dans le XML.
  • Elles ont été regroupées dans une seule note générale (code AAI ou sans code).
  • Le logiciel utilise un autre code (REG, SUR) que ceux attendus.

Comment corriger

  1. Ajoutez une note PMT : « Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 € ».
  2. Ajoutez une note PMD avec votre taux de pénalités de retard.
  3. Ajoutez une note AAB : vos conditions d'escompte, ou « Pas d'escompte pour paiement anticipé ».

Le XML, avant et après

Avant — refusé
<rsm:ExchangedDocument>
  <ram:ID>F2026-0142</ram:ID>
  <ram:TypeCode>380</ram:TypeCode>
  …
  <ram:IncludedNote>
    <ram:Content>Pénalités 3 fois le taux légal. Indemnité 40 €. Pas d'escompte.</ram:Content>
  </ram:IncludedNote>
</rsm:ExchangedDocument>
Après — accepté
<ram:IncludedNote>
  <ram:Content>Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €</ram:Content>
  <ram:SubjectCode>PMT</ram:SubjectCode>
</ram:IncludedNote>
<ram:IncludedNote>
  <ram:Content>Pénalités de retard : trois fois le taux d'intérêt légal</ram:Content>
  <ram:SubjectCode>PMD</ram:SubjectCode>
</ram:IncludedNote>
<ram:IncludedNote>
  <ram:Content>Pas d'escompte pour paiement anticipé</ram:Content>
  <ram:SubjectCode>AAB</ram:SubjectCode>
</ram:IncludedNote>

Exemples en syntaxe CII, celle du XML embarqué dans un Factur-X. Les extraits sont raccourcis (« … ») autour de l'élément en cause.

Bon à savoir

  • En CII, l'ordre est imposé par le schéma : Content avant SubjectCode dans chaque note.
  • En UBL, la note se code « #PMT#texte » dans cbc:Note.
  • Le schématron BR-FR v1.4.0.04 indique que ses règles deviennent bloquantes en émission à compter du 1er octobre 2026.

Champs concernés

  • BG-1 — Note
  • BT-21 — Code du sujet de la note
  • BT-22 — Texte de la note

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Sources