BR-DE-31 : Si le groupe « prélèvement » est présent, l'identifiant du compte débité est obligatoire
Si le groupe « prélèvement » (BG-19) est présent, l'identifiant du compte débité (BT-91) est obligatoire.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · XRechnung (Allemagne, règles BR-DE) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les portails de facturation des administrations allemandes et les destinataires qui exigent une XRechnung rejettent une facture qui enfreint une règle « fatal ».
Ce que dit la règle
Si le groupe « prélèvement » (BG-19) est présent, l'identifiant du compte débité (BT-91) est obligatoire.
« Wenn "DIRECT DEBIT" BG-19 vorhanden ist, dann muss "Debited account identifier" BT-91 übermittelt werden. »Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture
/rsm:CrossIndustryInvoice - En UBL : Facture ou Avoir
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Si votre client allemand accepte aussi ZUGFeRD ou Factur-X, une facture EN 16931 sans les règles BR-DE peut suffire : vérifiez ce qu'il exige avant de modifier votre paramétrage.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique xRechnung (Allemagne, règles BR-DE) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
Règles voisines
BR-DE-30— Si le groupe « prélèvement » est présent, l'identifiant créancier SEPA est obligatoireBR-DE-CVD-01— La référence du contrat est obligatoire
Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.
Vérifier une facture