Toutes les règles de validation de la facture électronique
Chaque code d'erreur que renvoie une plateforme agréée, un point d'accès Peppol ou un portail XRechnung correspond à une règle officielle. Voici les 586 règles que nous appliquons, chacune avec sa page : texte officiel, champs concernés, endroit du XML et correction.
Mis à jour le
Règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) · Norme européenne EN 16931 · Statuts du cycle de vie (BR-FR-CDV, messages CDAR) · Peppol BIS Billing 3.0 · XRechnung (Allemagne, règles BR-DE) · NLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) · CIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) · UBL.BE (Belgique)
Règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) 60
Les plateformes agréées de la réforme française appliquent ces règles aux factures émises entre entreprises. Selon l'en-tête du schématron v1.4.0.04, elles deviennent bloquantes en émission à compter du 1er octobre 2026.
| Code | Ce que vérifie la règle |
|---|---|
| BR-FR-01 | L'identifiant de facture — numéro de la facture ou référence à une facture antérieure — ne doit pas dépasser 35 caractères |
| BR-FR-02 | L'identifiant de facture — numéro de la facture ou référence à une facture antérieure — ne doit contenir que des caractères alphanumériques… |
| BR-FR-03 | Toute date de la facture doit porter une année comprise entre 2000 et 2099, au format AAAAMMJJ |
| BR-FR-04 | Le type de document doit appartenir à la liste française autorisée : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396,… |
| BR-FR-05 | Les notes PMT, PMD et AAB sont obligatoires parmi les notes de la facture |
| BR-FR-06 | Un même code sujet de note ne doit apparaître qu'une seule fois parmi les notes de la facture |
| BR-FR-08 | Le cadre de facturation est obligatoire et doit être l'une des valeurs autorisées : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7,… |
| BR-FR-09 | Le SIRET doit compter 14 chiffres et commencer par le SIREN de la même partie |
| BR-FR-10 | Le SIREN du vendeur est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres |
| BR-FR-11 | Le SIREN de l'acheteur est obligatoire et doit compter exactement 9 chiffres dès que la facture est traitée en B2B |
| BR-FR-12 | L'adresse électronique de l'acheteur est obligatoire |
| BR-FR-13 | L'adresse électronique du vendeur est obligatoire |
| BR-FR-15 | Le code de catégorie de TVA doit être l'un des suivants : S, E, AE, K, G, O, Z |
| BR-FR-16 | Le taux de TVA doit être écrit sans le symbole % et appartenir à la liste des taux français autorisés |
| BR-FR-17 | Le code de qualification d'une pièce jointe doit appartenir à la liste fermée des codes autorisés |
| BR-FR-18 | Un seul document additionnel peut porter la description « LISIBLE » |
| BR-FR-20 | La note de code sujet BAR, si elle est présente, doit porter l'une des valeurs suivantes en contenu : B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE,… |
| BR-FR-21 | Hors autofacture, en traitement BAR/B2B, l'adresse électronique de l'acheteur doit commencer par son SIREN et porter le schéma… |
| BR-FR-22 | En autofacture, en traitement BAR/B2B, l'adresse électronique du vendeur doit commencer par son SIREN et porter le schéma d'identification… |
| BR-FR-23 | L'adresse électronique d'une partie ne doit contenir que des caractères alphanumériques et les symboles -, _ et |
| BR-FR-24 | L'identifiant privé d'une partie ne doit contenir que des caractères alphanumériques et les symboles -, _ et |
| BR-FR-25 | L'adresse électronique d'une partie ne doit pas dépasser 125 caractères |
| BR-FR-26 | L'identifiant privé d'une partie ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-FR-27 | Chaque attribut d'article doit porter un nom ou un code d'attribut |
| BR-FR-28 | Un attribut d'article doit porter soit une valeur simple, soit une valeur mesurée avec son unité, mais pas les deux |
| BR-FR-29 | Parmi les identifiants d'objets facturés, les schémas AFL et AVV ne doivent apparaître qu'une seule fois chacun, avec une valeur non vide |
| BR-FR-30 | Parmi les identifiants d'objets facturés à la ligne, les schémas AFL et AVV ne doivent apparaître qu'une seule fois chacun, avec une valeur… |
| BR-FR-31 | Lorsque plusieurs notes portent le code sujet BAR, une seule valeur associée est admise, parmi B2B, B2BINT, B2C, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY |
| BR-FR-32 | L'identifiant légal d'une partie déclaré avec le schéma 0002 doit compter exactement 9 chiffres |
| BR-FR-BD-02 | En cadre bidirectionnel, la facture doit contenir exactement deux lignes GROUP sans ligne parente : l'une portant l'identifiant légal du… |
| BR-FR-BD-13 | En cadre bidirectionnel, le type de document doit être l'un des codes d'autofacture suivants : 389, 261, 501, 500, 502, 471, 473 |
| BR-FR-BD-14 | En cadre bidirectionnel, pour une facture rectificative ou un avoir, chaque ligne GROUP sans parent doit porter l'identifiant de la facture… |
| BR-FR-CO-03 | Un avoir de type 262 doit porter un numéro de contrat et une période de facturation complète, dates de début et de fin |
| BR-FR-CO-04 | Une facture rectificative doit citer une et une seule facture antérieure, avec son numéro et sa date |
| BR-FR-CO-05 | Un avoir doit citer la facture antérieure qu'il corrige, en en-tête ou sur chaque ligne |
| BR-FR-CO-07 | La date d'échéance, si elle est présente, doit être postérieure ou égale à la date de facture, sauf pour une facture d'acompte ou un cadre… |
| BR-FR-CO-08 | En cadre de facturation B4, S4 ou M4, le type de document ne peut pas être une facture ou un avoir d'acompte |
| BR-FR-CO-09 | En cadre de facturation B2, S2 ou M2, le montant déjà payé doit être égal au total TTC et le net à payer doit être nul |
| BR-FR-CO-10 | Si un identifiant global de partie est renseigné, son schéma d'identification doit l'être aussi |
| BR-FR-CO-12 | Si la devise de la facture n'est pas EUR, la devise de comptabilisation doit être EUR, et le montant de TVA dans cette devise ainsi que sa… |
| BR-FR-CO-14 | Si le vendeur est identifié comme membre d'un assujetti unique, une note au code sujet TXD portant le texte MEMBRE_ASSUJETTI_UNIQUE est… |
| BR-FR-CO-15 | Si le vendeur est membre d'un assujetti unique, le bloc représentant fiscal doit être présent et porter le numéro de TVA de l'assujetti… |
| BR-FR-DEC-01 | Un montant de la facture doit comporter au plus deux décimales, un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères |
| BR-FR-DEC-02 | Une quantité de la facture doit comporter au plus quatre décimales, un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères |
| BR-FR-DEC-03 | Un prix d'article doit être strictement positif, comporter au plus six décimales et ne pas dépasser 19 caractères |
| BR-FR-DEC-04 | Un taux de TVA doit être strictement positif, comporter au plus deux décimales et ne pas dépasser 4 caractères |
| BR-FR-MV-01 | En cadre multi-vendeurs ou bidirectionnel, chaque ligne doit porter un sous-type de ligne |
| BR-FR-MV-02 | En cadre multi-vendeurs, la facture doit contenir au moins une ligne GROUP sans ligne parente |
| BR-FR-MV-03 | Pour une ligne GROUP sans parent, le nom du vendeur, son identifiant légal, son code pays, le montant total avec TVA et les identifiants… |
| BR-FR-MV-05 | Le total HT d'une ligne GROUP doit être égal, à un centime près par sous-ligne, à la somme des totaux HT de ses lignes enfants |
| BR-FR-MV-06 | L'identifiant légal du vendeur d'une ligne, si elle a une ligne parente, doit être identique à celui de cette ligne parente |
| BR-FR-MV-07 | Le numéro de facture codifié AFL d'une ligne, si elle a une ligne parente, doit être identique à celui de cette ligne parente |
| BR-FR-MV-08 | En cadre multi-vendeurs, chaque ligne DETAIL doit porter une raison d'exemption de TVA en texte, commençant par le numéro de sous-facture… |
| BR-FR-MV-09 | Le montant total de TVA d'une ligne GROUP doit être égal à la somme des montants de TVA des ventilations dont la raison d'exemption… |
| BR-FR-MV-10 | Si le montant TTC d'une ligne GROUP sans parent est renseigné, il doit être égal, à un centime près par sous-ligne, à la somme de son… |
| BR-FR-MV-11 | Si le vendeur principal de la facture dispose d'un groupe de lignes, l'une des lignes GROUP sans parent doit porter, comme numéro de… |
| BR-FR-MV-12 | Les numéros de facture à la ligne des lignes GROUP sans parent doivent être uniques |
| BR-FR-MV-13 | En cadre multi-vendeurs, le type de document ne doit pas être l'un des codes d'autofacture suivants : 389, 261, 501, 500, 502, 471, 473 |
| BR-FR-MV-14 | En cadre multi-vendeurs, pour une facture rectificative ou un avoir, chaque ligne GROUP sans parent doit porter l'identifiant de la facture… |
| BR-FR-MV-BD_BT-3 | En cadre bidirectionnel, le type de document doit être l'un des codes d'autofacture suivants : 389, 261, 501, 500, 502, 471, 473 |
Norme européenne EN 16931 223
Toutes les plateformes qui reçoivent une facture EN 16931 l'appliquent : plateformes agréées de la réforme française, points d'accès Peppol, portails XRechnung, RO e-Factura… Une règle « fatal » fait rejeter la facture.
| Code | Ce que vérifie la règle |
|---|---|
| BR-01 | Le profil de la facture est obligatoire |
| BR-02 | Le numéro de facture est obligatoire |
| BR-03 | La date d'émission est obligatoire |
| BR-04 | Le type de document est obligatoire |
| BR-05 | La devise de la facture est obligatoire |
| BR-06 | Le nom du vendeur est obligatoire |
| BR-07 | Le nom de l'acheteur est obligatoire |
| BR-08 | L'adresse postale du vendeur est obligatoire |
| BR-09 | L'adresse du vendeur doit comporter un code pays |
| BR-10 | L'adresse postale de l'acheteur est obligatoire |
| BR-11 | L'adresse de l'acheteur doit comporter un code pays |
| BR-12 | La somme des montants nets des lignes est obligatoire |
| BR-13 | Le total hors TVA est obligatoire |
| BR-14 | Le total TVA comprise est obligatoire |
| BR-15 | Le montant net à payer est obligatoire |
| BR-16 | La facture doit contenir au moins une ligne |
| BR-17 | Le nom du bénéficiaire est obligatoire quand le bénéficiaire n'est pas le vendeur |
| BR-18 | Le nom du représentant fiscal est obligatoire quand il existe un représentant fiscal |
| BR-19 | L'adresse du représentant fiscal est obligatoire quand il existe un représentant fiscal |
| BR-20 | L'adresse du représentant fiscal doit comporter un code pays |
| BR-21 | Chaque ligne doit avoir un identifiant de ligne |
| BR-22 | Chaque ligne doit avoir une quantité facturée |
| BR-23 | Chaque ligne doit avoir une unité de mesure |
| BR-24 | Chaque ligne doit avoir un montant net |
| BR-25 | Chaque ligne doit avoir un nom d'article |
| BR-26 | Chaque ligne doit avoir un prix net |
| BR-27 | Le prix net d'un article ne peut pas être négatif |
| BR-28 | Le prix brut d'un article ne peut pas être négatif |
| BR-29 | La fin de la période de facturation doit être postérieure ou égale à son début |
| BR-30 | La fin de la période d'une ligne doit être postérieure ou égale à son début |
| BR-31 | Chaque remise au niveau du document doit avoir un montant |
| BR-32 | Chaque remise au niveau du document doit avoir une catégorie de TVA |
| BR-33 | Chaque remise au niveau du document doit avoir un motif ou un code de motif |
| BR-36 | Chaque charge au niveau du document doit avoir un montant |
| BR-37 | Chaque charge au niveau du document doit avoir une catégorie de TVA |
| BR-38 | Chaque charge au niveau du document doit avoir un motif ou un code de motif |
| BR-41 | Chaque remise de ligne doit avoir un montant |
| BR-42 | Chaque remise de ligne doit avoir un motif ou un code de motif |
| BR-43 | Chaque charge de ligne doit avoir un montant |
| BR-44 | Chaque charge de ligne doit avoir un motif ou un code de motif |
| BR-45 | Chaque ventilation de TVA doit avoir une base d'imposition |
| BR-46 | Chaque ventilation de TVA doit avoir un montant de TVA |
| BR-47 | Chaque ventilation de TVA doit avoir un code de catégorie |
| BR-48 | Chaque ventilation de TVA doit avoir un taux, sauf opération hors champ de la TVA |
| BR-49 | Des instructions de paiement doivent préciser le code du moyen de paiement |
| BR-50 | Un virement doit indiquer le compte à créditer |
| BR-51 | Un numéro de carte bancaire ne doit jamais figurer en entier |
| BR-52 | Chaque document joint doit avoir une référence |
| BR-53 | Si une devise de comptabilisation de la TVA est donnée, le total de TVA dans cette devise est obligatoire |
| BR-54 | Chaque attribut d'article doit avoir un nom et une valeur |
| BR-55 | Chaque référence à une facture antérieure doit indiquer son numéro |
| BR-56 | Le représentant fiscal doit avoir un numéro de TVA |
| BR-57 | L'adresse de livraison doit comporter un code pays |
| BR-61 | Pour un virement, le compte à créditer est obligatoire |
| BR-62 | L'adresse électronique du vendeur doit indiquer son schéma d'identification |
| BR-63 | L'adresse électronique de l'acheteur doit indiquer son schéma d'identification |
| BR-64 | L'identifiant standard de l'article doit indiquer son schéma |
| BR-65 | L'identifiant de classification de l'article doit indiquer son schéma |
| BR-AE-01 | Une ligne, remise ou charge en catégorie « autoliquidation » impose exactement une ventilation de TVA de cette catégorie |
| BR-AE-02 | Une facture avec une ligne en catégorie « autoliquidation » doit comporter le numéro de TVA du vendeur, son identifiant fiscal ou le numéro… |
| BR-AE-03 | Une facture avec une remise de document en catégorie « autoliquidation » doit comporter le numéro de TVA du vendeur, son identifiant fiscal… |
| BR-AE-04 | Une facture avec une charge de document en catégorie « autoliquidation » doit comporter le numéro de TVA du vendeur, son identifiant fiscal… |
| BR-AE-05 | Sur une ligne en catégorie « autoliquidation », le taux de TVA doit être égal à 0 |
| BR-AE-06 | Sur une remise de document en catégorie « autoliquidation », le taux de TVA doit être égal à 0 |
| BR-AE-07 | Sur une charge de document en catégorie « autoliquidation », le taux de TVA doit être égal à 0 |
| BR-AE-08 | En catégorie « autoliquidation », la base de TVA doit être égale aux lignes de cette catégorie, moins les remises, plus les charges |
| BR-AE-09 | En catégorie « autoliquidation », le montant de TVA doit être égal à 0 |
| BR-AE-10 | Une ventilation en catégorie « autoliquidation » doit porter un motif d'exonération : code ou texte |
| BR-AF-01 | Une ligne, remise ou charge en catégorie « IGIC » impose au moins une ventilation de TVA de cette catégorie |
| BR-AF-02 | Une facture avec une ligne en catégorie « IGIC » doit comporter le numéro de TVA du vendeur, son identifiant fiscal ou le numéro de TVA de… |
| BR-AF-03 | Une facture avec une remise de document en catégorie « IGIC » doit comporter le numéro de TVA du vendeur, son identifiant fiscal ou le… |
| BR-AF-04 | Une facture avec une charge de document en catégorie « IGIC » doit comporter le numéro de TVA du vendeur, son identifiant fiscal ou le… |
| BR-AF-05 | Sur une ligne en catégorie « IGIC », le taux de TVA doit être supérieur à zéro |
| BR-AF-06 | Sur une remise de document en catégorie « IGIC », le taux de TVA doit être supérieur à zéro |
| BR-AF-07 | Sur une charge de document en catégorie « IGIC », le taux de TVA doit être supérieur à zéro |
| BR-AF-08 | Pour chaque taux de la catégorie « IGIC », la base de TVA doit être égale aux lignes à ce taux, plus les charges, moins les remises |
| BR-AF-09 | En catégorie « IGIC », le montant de TVA doit être égal à la base multipliée par le taux |
| BR-AF-10 | Une ventilation en catégorie « IGIC » ne doit pas porter de motif d'exonération |
| BR-AG-01 | Une ligne, remise ou charge en catégorie « IPSI » impose au moins une ventilation de TVA de cette catégorie |
| BR-AG-02 | Une facture avec une ligne en catégorie « IPSI » doit comporter le numéro de TVA du vendeur, son identifiant fiscal ou le numéro de TVA de… |
| BR-AG-03 | Une facture avec une remise de document en catégorie « IPSI » doit comporter le numéro de TVA du vendeur, son identifiant fiscal ou le… |
| BR-AG-04 | Une facture avec une charge de document en catégorie « IPSI » doit comporter le numéro de TVA du vendeur, son identifiant fiscal ou le… |
| BR-AG-05 | Sur une ligne en catégorie « IPSI », le taux de TVA doit être positif ou nul |
| BR-AG-06 | Sur une remise de document en catégorie « IPSI », le taux de TVA doit être positif ou nul |
| BR-AG-07 | Sur une charge de document en catégorie « IPSI », le taux de TVA doit être positif ou nul |
| BR-AG-08 | Pour chaque taux de la catégorie « IPSI », la base de TVA doit être égale aux lignes à ce taux, plus les charges, moins les remises |
| BR-AG-09 | En catégorie « IPSI », le montant de TVA doit être égal à la base multipliée par le taux |
| BR-AG-10 | Une ventilation en catégorie « IPSI » ne doit pas porter de motif d'exonération |
| BR-B-01 | La catégorie « paiement fractionné » est réservée aux factures domestiques italiennes |
| BR-B-02 | Une facture en « paiement fractionné » ne peut pas mélanger d'autres catégories de TVA |
| BR-CL-01 | Le type de document doit appartenir à la liste UNTDID 1001 des factures et avoirs |
| BR-CL-03 | Le code devise d'un montant doit être un code ISO 4217 |
| BR-CL-04 | La devise de la facture doit être un code ISO 4217 |
| BR-CL-05 | La devise de comptabilisation doit être un code ISO 4217 |
| BR-CL-06 | Le code de date d'exigibilité de la TVA doit appartenir à la liste UNTDID 2475 restreinte |
| BR-CL-07 | Le schéma de l'identifiant d'objet facturé doit appartenir à la liste UNTDID 1153 restreinte |
| BR-CL-08 | Le code sujet d'une note doit appartenir à la liste UNTDID 4451 |
| BR-CL-10 | Le schéma d'un identifiant doit appartenir à la liste ISO 6523 ICD |
| BR-CL-11 | Le schéma d'un identifiant d'immatriculation doit appartenir à la liste ISO 6523 ICD |
| BR-CL-13 | Le schéma de classification d'un article doit appartenir à la liste UNTDID 7143 |
| BR-CL-14 | Les codes pays doivent suivre la norme ISO 3166-1 |
| BR-CL-15 | Les codes pays doivent suivre la norme ISO 3166-1 |
| BR-CL-16 | Le moyen de paiement doit appartenir à la liste UNTDID 4461 |
| BR-CL-17 | La catégorie de TVA doit appartenir à la liste UNCL 5305 |
| BR-CL-18 | La catégorie de TVA doit appartenir à la liste UNCL 5305 |
| BR-CL-19 | Le code de motif d'une remise doit appartenir à la liste UNCL 5189 |
| BR-CL-20 | Le code de motif d'une charge doit appartenir à la liste UNCL 7161 |
| BR-CL-21 | Le schéma de l'identifiant standard d'un article doit appartenir à la liste ISO 6523 ICD |
| BR-CL-22 | Le code du motif d'exonération doit appartenir à la liste VATEX |
| BR-CL-23 | L'unité de mesure doit être un code de la recommandation UN/ECE n° 20 |
| BR-CL-24 | Le type MIME d'un document joint doit être autorisé |
| BR-CL-25 | Le schéma d'une adresse électronique doit appartenir à la liste CEF EAS |
| BR-CL-26 | Le schéma de l'identifiant du lieu de livraison doit appartenir à la liste ISO 6523 ICD |
| BR-CO-03 | La date d'exigibilité de la TVA et son code ne peuvent pas être donnés ensemble |
| BR-CO-04 | Chaque ligne doit indiquer sa catégorie de TVA |
| BR-CO-05 | Le code et le libellé du motif d'une remise doivent désigner la même chose |
| BR-CO-06 | Le code et le libellé du motif d'une charge doivent désigner la même chose |
| BR-CO-07 | Le code et le libellé du motif d'une remise de ligne doivent désigner la même chose |
| BR-CO-08 | Le code et le libellé du motif d'une charge de ligne doivent désigner la même chose |
| BR-CO-09 | Les numéros de TVA doivent commencer par le code pays ISO |
| BR-CO-10 | La somme des montants nets des lignes doit être égale au total des lignes |
| BR-CO-11 | La somme des remises doit être égale au total des remises du document |
| BR-CO-12 | La somme des charges doit être égale au total des charges du document |
| BR-CO-13 | Le total hors TVA doit être égal aux lignes, moins les remises, plus les charges |
| BR-CO-14 | Le total de la TVA doit être égal à la somme des montants de TVA par catégorie |
| BR-CO-15 | Le total TVA comprise doit être égal au total hors TVA plus la TVA |
| BR-CO-16 | Le net à payer doit être égal au total TTC, moins le déjà-payé, plus l'arrondi |
| BR-CO-17 | La TVA d'une catégorie doit valoir base × taux ÷ 100, arrondie au centime |
| BR-CO-18 | La facture doit contenir au moins une ventilation de TVA |
| BR-CO-19 | Une période de facturation doit avoir une date de début ou de fin |
| BR-CO-20 | Une période de ligne doit avoir une date de début ou de fin |
| BR-CO-21 | Chaque remise au niveau du document doit avoir un motif, un code de motif, ou les deux |
| BR-CO-22 | Chaque charge au niveau du document doit avoir un motif, un code de motif, ou les deux |
| BR-CO-23 | Chaque remise de ligne doit avoir un motif, un code de motif, ou les deux |
| BR-CO-24 | Chaque charge de ligne doit avoir un motif, un code de motif, ou les deux |
| BR-CO-26 | Le vendeur doit être identifiable : identifiant, immatriculation légale ou numéro de TVA |
| BR-DEC-01 | Le montant BT-92 doit comporter au plus deux décimales |
| BR-DEC-02 | Le montant BT-93 doit comporter au plus deux décimales |
| BR-DEC-05 | Le montant BT-99 doit comporter au plus deux décimales |
| BR-DEC-06 | Le montant BT-100 doit comporter au plus deux décimales |
| BR-DEC-09 | Le montant BT-106 doit comporter au plus deux décimales |
| BR-DEC-10 | Le montant BT-107 doit comporter au plus deux décimales |
| BR-DEC-11 | Le montant BT-108 doit comporter au plus deux décimales |
| BR-DEC-12 | Le montant BT-109 doit comporter au plus deux décimales |
| BR-DEC-13 | Le montant BT-110 doit comporter au plus deux décimales |
| BR-DEC-14 | Le montant BT-112 doit comporter au plus deux décimales |
| BR-DEC-15 | Le montant BT-111 doit comporter au plus deux décimales |
| BR-DEC-16 | Le montant BT-113 doit comporter au plus deux décimales |
| BR-DEC-17 | Le montant BT-114 doit comporter au plus deux décimales |
| BR-DEC-18 | Le montant BT-115 doit comporter au plus deux décimales |
| BR-DEC-19 | Le montant BT-116 doit comporter au plus deux décimales |
| BR-DEC-20 | Le montant BT-117 doit comporter au plus deux décimales |
| BR-DEC-23 | Le montant BT-131 doit comporter au plus deux décimales |
| BR-DEC-24 | Le montant BT-136 doit comporter au plus deux décimales |
| BR-DEC-25 | Le montant BT-137 doit comporter au plus deux décimales |
| BR-DEC-27 | Le montant BT-141 doit comporter au plus deux décimales |
| BR-DEC-28 | Le montant BT-142 doit comporter au plus deux décimales |
| BR-E-01 | Une ligne, remise ou charge en catégorie « exonérée » impose exactement une ventilation de TVA de cette catégorie |
| BR-E-02 | Une facture avec une ligne en catégorie « exonérée » doit comporter le numéro de TVA du vendeur, son identifiant fiscal ou le numéro de TVA… |
| BR-E-03 | Une facture avec une remise de document en catégorie « exonérée » doit comporter le numéro de TVA du vendeur, son identifiant fiscal ou le… |
| BR-E-04 | Une facture avec une charge de document en catégorie « exonérée » doit comporter le numéro de TVA du vendeur, son identifiant fiscal ou le… |
| BR-E-05 | Sur une ligne en catégorie « exonérée », le taux de TVA doit être égal à 0 |
| BR-E-06 | Sur une remise de document en catégorie « exonérée », le taux de TVA doit être égal à 0 |
| BR-E-07 | Sur une charge de document en catégorie « exonérée », le taux de TVA doit être égal à 0 |
| BR-E-08 | En catégorie « exonérée », la base de TVA doit être égale aux lignes de cette catégorie, moins les remises, plus les charges |
| BR-E-09 | En catégorie « exonérée », le montant de TVA doit être égal à 0 |
| BR-E-10 | Une ventilation en catégorie « exonérée » doit porter un motif d'exonération : code ou texte |
| BR-G-01 | Une ligne, remise ou charge en catégorie « exportation hors UE » impose exactement une ventilation de TVA de cette catégorie |
| BR-G-02 | Une facture avec une ligne en catégorie « exportation hors UE » doit comporter le numéro de TVA du vendeur ou de son représentant fiscal |
| BR-G-03 | Une facture avec une remise de document en catégorie « exportation hors UE » doit comporter le numéro de TVA du vendeur ou de son… |
| BR-G-04 | Une facture avec une charge de document en catégorie « exportation hors UE » doit comporter le numéro de TVA du vendeur ou de son… |
| BR-G-05 | Sur une ligne en catégorie « exportation hors UE », le taux de TVA doit être égal à 0 |
| BR-G-06 | Sur une remise de document en catégorie « exportation hors UE », le taux de TVA doit être égal à 0 |
| BR-G-07 | Sur une charge de document en catégorie « exportation hors UE », le taux de TVA doit être égal à 0 |
| BR-G-08 | En catégorie « exportation hors UE », la base de TVA doit être égale aux lignes de cette catégorie, moins les remises, plus les charges |
| BR-G-09 | En catégorie « exportation hors UE », le montant de TVA doit être égal à 0 |
| BR-G-10 | Une ventilation en catégorie « exportation hors UE » doit porter un motif d'exonération : code ou texte |
| BR-IC-01 | Une ligne, remise ou charge en catégorie « livraison intracommunautaire » impose exactement une ventilation de TVA de cette catégorie |
| BR-IC-02 | Une facture avec une ligne en catégorie « livraison intracommunautaire » doit comporter le numéro de TVA du vendeur ou de son représentant… |
| BR-IC-03 | Une facture avec une remise de document en catégorie « livraison intracommunautaire » doit comporter le numéro de TVA du vendeur ou de son… |
| BR-IC-04 | Une facture avec une charge de document en catégorie « livraison intracommunautaire » doit comporter le numéro de TVA du vendeur ou de son… |
| BR-IC-05 | Sur une ligne en catégorie « livraison intracommunautaire », le taux de TVA doit être égal à 0 |
| BR-IC-06 | Sur une remise de document en catégorie « livraison intracommunautaire », le taux de TVA doit être égal à 0 |
| BR-IC-07 | Sur une charge de document en catégorie « livraison intracommunautaire », le taux de TVA doit être égal à 0 |
| BR-IC-08 | En catégorie « livraison intracommunautaire », la base de TVA doit être égale aux lignes de cette catégorie, moins les remises, plus les… |
| BR-IC-09 | En catégorie « livraison intracommunautaire », le montant de TVA doit être égal à 0 |
| BR-IC-10 | Une ventilation en catégorie « livraison intracommunautaire » doit porter un motif d'exonération : code ou texte |
| BR-IC-11 | Une livraison intracommunautaire impose la date de livraison ou la période de facturation |
| BR-IC-12 | Une livraison intracommunautaire impose le code pays de livraison |
| BR-O-01 | Une ligne, remise ou charge en catégorie « hors champ de la TVA » impose exactement une ventilation de TVA de cette catégorie |
| BR-O-02 | Une facture avec une ligne en catégorie « hors champ de la TVA » ne doit comporter aucun numéro de TVA |
| BR-O-03 | Une facture avec une remise de document en catégorie « hors champ de la TVA » ne doit comporter aucun numéro de TVA |
| BR-O-04 | Une facture avec une charge de document en catégorie « hors champ de la TVA » ne doit comporter aucun numéro de TVA |
| BR-O-05 | Sur une ligne en catégorie « hors champ de la TVA », le taux de TVA ne doit pas être indiqué |
| BR-O-06 | Sur une remise de document en catégorie « hors champ de la TVA », le taux de TVA ne doit pas être indiqué |
| BR-O-07 | Sur une charge de document en catégorie « hors champ de la TVA », le taux de TVA ne doit pas être indiqué |
| BR-O-08 | En catégorie « hors champ de la TVA », la base de TVA doit être égale aux lignes de cette catégorie, moins les remises, plus les charges |
| BR-O-09 | En catégorie « hors champ de la TVA », le montant de TVA doit être égal à 0 |
| BR-O-10 | Une ventilation en catégorie « hors champ de la TVA » doit porter un motif d'exonération : code ou texte |
| BR-O-11 | Une facture comportant une ventilation « hors champ de la TVA » ne peut pas contenir d'autre ventilation de TVA |
| BR-O-12 | Une facture « hors champ de la TVA » ne peut pas contenir de ligne d'une autre catégorie de TVA |
| BR-O-13 | Une facture « hors champ de la TVA » ne peut pas contenir de remise d'une autre catégorie de TVA |
| BR-O-14 | Une facture « hors champ de la TVA » ne peut pas contenir de charge d'une autre catégorie de TVA |
| BR-S-01 | Une ligne, remise ou charge en catégorie « taux normal » impose au moins une ventilation de TVA de cette catégorie |
| BR-S-02 | Une facture avec une ligne en catégorie « taux normal » doit comporter le numéro de TVA du vendeur, son identifiant fiscal ou le numéro de… |
| BR-S-03 | Une facture avec une remise de document en catégorie « taux normal » doit comporter le numéro de TVA du vendeur, son identifiant fiscal ou… |
| BR-S-04 | Une facture avec une charge de document en catégorie « taux normal » doit comporter le numéro de TVA du vendeur, son identifiant fiscal ou… |
| BR-S-05 | Sur une ligne en catégorie « taux normal », le taux de TVA doit être supérieur à zéro |
| BR-S-06 | Sur une remise de document en catégorie « taux normal », le taux de TVA doit être supérieur à zéro |
| BR-S-07 | Sur une charge de document en catégorie « taux normal », le taux de TVA doit être supérieur à zéro |
| BR-S-08 | Pour chaque taux de la catégorie « taux normal », la base de TVA doit être égale aux lignes à ce taux, plus les charges, moins les remises |
| BR-S-09 | En catégorie « taux normal », le montant de TVA doit être égal à la base multipliée par le taux |
| BR-S-10 | Une ventilation en catégorie « taux normal » ne doit pas porter de motif d'exonération |
| BR-Z-01 | Une ligne, remise ou charge en catégorie « taux zéro » impose exactement une ventilation de TVA de cette catégorie |
| BR-Z-02 | Une facture avec une ligne en catégorie « taux zéro » doit comporter le numéro de TVA du vendeur, son identifiant fiscal ou le numéro de… |
| BR-Z-03 | Une facture avec une remise de document en catégorie « taux zéro » doit comporter le numéro de TVA du vendeur, son identifiant fiscal ou le… |
| BR-Z-04 | Une facture avec une charge de document en catégorie « taux zéro » doit comporter le numéro de TVA du vendeur, son identifiant fiscal ou le… |
| BR-Z-05 | Sur une ligne en catégorie « taux zéro », le taux de TVA doit être égal à 0 |
| BR-Z-06 | Sur une remise de document en catégorie « taux zéro », le taux de TVA doit être égal à 0 |
| BR-Z-07 | Sur une charge de document en catégorie « taux zéro », le taux de TVA doit être égal à 0 |
| BR-Z-08 | En catégorie « taux zéro », la base de TVA doit être égale aux lignes de cette catégorie, moins les remises, plus les charges |
| BR-Z-09 | En catégorie « taux zéro », le montant de TVA doit être égal à 0 |
| BR-Z-10 | Une ventilation en catégorie « taux zéro » ne doit pas porter de motif d'exonération |
Statuts du cycle de vie (BR-FR-CDV, messages CDAR) 27
Ces règles portent sur les messages de statut (déposée, reçue, refusée, encaissée…) que les plateformes agréées s'échangent et transmettent à l'administration, au format CDAR.
| Code | Ce que vérifie la règle |
|---|---|
| BR-FR-CDV-01 | Le paramètre de contexte du document est obligatoire dans un message de statut |
| BR-FR-CDV-02 | L'identifiant de guide doit être « urn.cpro.gouv.fr:1p0:CDV:invoice », ou « urn.cpro.gouv.fr:1p0:CDV:einvoicingF2 » uniquement si le… |
| BR-FR-CDV-03 | L'identifiant du document est obligatoire dans rsm:ExchangedDocument |
| BR-FR-CDV-04 | La date d'émission du document est obligatoire |
| BR-FR-CDV-05 | Le partenaire commercial émetteur du message est obligatoire |
| BR-FR-CDV-06 | Le rôle du partenaire commercial émetteur est obligatoire |
| BR-FR-CDV-07 | L'identifiant de l'émetteur de la facture référencée est obligatoire quand le type de message vaut « 23 », et doit être absent quand il… |
| BR-FR-CDV-08 | L'adresse électronique du destinataire est obligatoire, sauf si son rôle est « WK » ou « DFH » |
| BR-FR-CDV-09 | Le code de type de message de statut est obligatoire et doit valoir « 23 » ou « 305 » |
| BR-FR-CDV-10 | L'identifiant de la facture référencée par le message de statut est obligatoire |
| BR-FR-CDV-11 | La date d'émission formatée de la facture référencée est obligatoire, sauf si le code de statut vaut « 501 » |
| BR-FR-CDV-12 | Le code de condition de traitement, c'est-à-dire le statut lui-même, est obligatoire dans la référence à la facture |
| BR-FR-CDV-13 | L'identifiant du vendeur émetteur de la facture est obligatoire, sauf si le statut vaut « 501 », et doit inclure le SIREN du vendeur… |
| BR-FR-CDV-14 | Si le statut vaut « Encaissé », au moins un bloc de caractéristique de type MEN doit être présent, et chacun doit porter un montant et un… |
| BR-FR-CDV-15 | Quand le statut vaut 210, 213, 501, 207, 206 ou 208, un motif est obligatoire |
| BR-FR-CDV-16 | Le numéro incrémental de détail de statut est obligatoire dès qu'un détail de statut est présent |
| BR-FR-CDV-CL-01 | Le processus métier du message de statut doit valoir REGULATED, NON_REGULATED, B2C, B2CINT, B2BINT ou OUTOFSCOPE ; pour un message adressé… |
| BR-FR-CDV-CL-02 | Quand le type de message vaut « 305 », le rôle de l'émetteur doit être WK ; quand il vaut « 23 », il doit être BY, AB, DL, SE, SR, WK, PE,… |
| BR-FR-CDV-CL-03 | Quand le type de message vaut « 305 », le rôle de l'émetteur de la facture référencée doit être WK ; quand il vaut « 23 », il doit être BY,… |
| BR-FR-CDV-CL-04 | Le rôle du partenaire commercial destinataire doit être l'un des suivants : BY, AB, DL, SE, SR, PE, PR, II, IV, WK, DFH |
| BR-FR-CDV-CL-05 | Le code de statut détaillé, s'il est présent, doit appartenir à la liste admise selon le type de message |
| BR-FR-CDV-CL-06 | Le code de statut de la facture doit appartenir à la liste fermée des codes de statut du cycle de vieavertissement |
| BR-FR-CDV-CL-07 | Le rôle du partenaire commercial émetteur de la facture référencée doit être « SE » |
| BR-FR-CDV-CL-08 | Le rôle du partenaire commercial destinataire de la facture référencée doit être l'un des suivants : BY, AB, DL, SE, SR, WK, DFH, PE, PR,… |
| BR-FR-CDV-CL-09 | Le code motif du statut doit appartenir à la liste fermée des motifs autorisés |
| BR-FR-CDV-CL-10 | Le code d'action de facture doit être l'un des suivants : NOA, PIN, NIN, CNF, CNP, CNA, OTH |
| BR-FR-CDV-CL-11 | Le type de caractéristique de document doit appartenir à la liste fermée : MEN, MPA, RAP, ESC, RAB, REM, MAP, MAPTTC, MNA, MNATTC, CBB,… |
Peppol BIS Billing 3.0 63
Les points d'accès du réseau Peppol (Belgique, pays nordiques, Pays-Bas, Singapour…) valident chaque facture avec ces règles et rejettent celles qui enfreignent une règle « fatal ».
| Code | Ce que vérifie la règle |
|---|---|
| PEPPOL-COMMON-R040 | Sur le réseau Peppol, un identifiant GLN doit respecter le format défini par les règles GS1 |
| PEPPOL-COMMON-R041 | Sur le réseau Peppol, un numéro d'organisation norvégien doit être au format correct |
| PEPPOL-COMMON-R042 | Sur le réseau Peppol, un numéro d'organisation danois doit être au format correct |
| PEPPOL-COMMON-R043 | Sur le réseau Peppol, un numéro d'entreprise belge doit être au format correct |
| PEPPOL-COMMON-R044 | Sur le réseau Peppol, un code IPA italien doit être au format correctavertissement |
| PEPPOL-COMMON-R045 | Sur le réseau Peppol, un code fiscal italien doit être au format correctavertissement |
| PEPPOL-COMMON-R046 | Sur le réseau Peppol, un code fiscal italien doit être au format correctavertissement |
| PEPPOL-COMMON-R047 | Sur le réseau Peppol, un numéro de TVA italien doit être au format correctavertissement |
| PEPPOL-COMMON-R049 | Sur le réseau Peppol, un numéro d'organisation suédois doit être au format correct |
| PEPPOL-COMMON-R050 | Sur le réseau Peppol, un numéro d'entreprise australien doit être au format correct |
| PEPPOL-COMMON-R052 | Sur le réseau Peppol, un numéro danois de chambre de commerce doit être au format correct |
| PEPPOL-COMMON-R053 | Sur le réseau Peppol, un numéro danois ERSTORG doit être au format correct |
| PEPPOL-COMMON-R054 | Sur le réseau Peppol, un numéro néerlandais de chambre de commerce doit respecter le format 12345678avertissement |
| PEPPOL-COMMON-R055 | Sur le réseau Peppol, un numéro néerlandais d'identification d'organisation doit respecter le format à vingt chiffresavertissement |
| PEPPOL-COMMON-R056-1 | Sur le réseau Peppol, un numéro de TVA néerlandais doit respecter le format NL123456789B12avertissement |
| PEPPOL-COMMON-R056-2 | Sur le réseau Peppol, un numéro de TVA néerlandais doit respecter le format NL123456789B12avertissement |
| PEPPOL-COMMON-R057 | Sur le réseau Peppol, un numéro néerlandais d'établissement de chambre de commerce doit respecter le format 123456789012avertissement |
| PEPPOL-EN16931-CL001 | Le code MIME doit appartenir au sous-ensemble autorisé de la liste IANA |
| PEPPOL-EN16931-CL002 | Le code de motif doit appartenir au sous-ensemble autorisé de la liste UNCL 5189 D.16B |
| PEPPOL-EN16931-CL003 | Le code de motif doit appartenir à la liste UNCL 7161 D.16B |
| PEPPOL-EN16931-CL006 | Le code de description de la période de facturation doit appartenir à la liste UNCL 2005 D.16B |
| PEPPOL-EN16931-CL007 | Le code devise doit être conforme à la norme ISO 4217:2005 |
| PEPPOL-EN16931-CL008 | Le schéma de l'identifiant d'adresse électronique doit provenir de la liste « Electronic Address Identifier Scheme » |
| PEPPOL-EN16931-F001 | Une date doit être au format AAAA-MM-JJ |
| PEPPOL-EN16931-P0100 | Le type de document doit être conforme au profil Peppol utilisé |
| PEPPOL-EN16931-P0101 | Le type de document doit être conforme au profil Peppol utilisé |
| PEPPOL-EN16931-P0104 | La catégorie de TVA G doit être utilisée lorsque le code de motif d'exonération est VATEX-EU-G |
| PEPPOL-EN16931-P0105 | La catégorie de TVA O doit être utilisée lorsque le code de motif d'exonération est VATEX-EU-O |
| PEPPOL-EN16931-P0106 | La catégorie de TVA K doit être utilisée lorsque le code de motif d'exonération est VATEX-EU-IC |
| PEPPOL-EN16931-P0107 | La catégorie de TVA AE doit être utilisée lorsque le code de motif d'exonération est VATEX-EU-AE |
| PEPPOL-EN16931-P0108 | La catégorie de TVA E doit être utilisée lorsque le code de motif d'exonération est VATEX-EU-D |
| PEPPOL-EN16931-P0109 | La catégorie de TVA E doit être utilisée lorsque le code de motif d'exonération est VATEX-EU-F |
| PEPPOL-EN16931-P0110 | La catégorie de TVA E doit être utilisée lorsque le code de motif d'exonération est VATEX-EU-I |
| PEPPOL-EN16931-P0111 | La catégorie de TVA E doit être utilisée lorsque le code de motif d'exonération est VATEX-EU-J |
| PEPPOL-EN16931-P0112 | Le type de document 326 ou 384 n'est autorisé que si le vendeur et l'acheteur sont tous deux des organisations allemandes |
| PEPPOL-EN16931-R001 | Le processus métier est obligatoire |
| PEPPOL-EN16931-R002 | Une seule note est autorisée au niveau du document, sauf si le vendeur et l'acheteur sont tous deux des organisations allemandes |
| PEPPOL-EN16931-R003 | La référence de l'acheteur ou la référence de commande est obligatoire |
| PEPPOL-EN16931-R004 | L'identifiant de spécification doit commencer par « urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0 » et… |
| PEPPOL-EN16931-R005 | La devise de comptabilisation de la TVA, si renseignée, doit être différente de la devise de la facture |
| PEPPOL-EN16931-R007 | Le processus métier doit avoir un identifiant reconnu |
| PEPPOL-EN16931-R008 | Le document ne doit pas contenir d'éléments vides |
| PEPPOL-EN16931-R010 | L'adresse électronique de l'acheteur est obligatoire |
| PEPPOL-EN16931-R020 | L'adresse électronique du vendeur est obligatoire |
| PEPPOL-EN16931-R040 | Le montant d'une remise ou d'une charge doit être égal à la base multipliée par le pourcentage divisé par 100, lorsque la base et le… |
| PEPPOL-EN16931-R041 | La base d'une remise ou d'une charge est obligatoire lorsque son pourcentage est renseigné |
| PEPPOL-EN16931-R042 | Le pourcentage d'une remise ou d'une charge est obligatoire lorsque sa base est renseignée |
| PEPPOL-EN16931-R043 | L'indicateur de charge d'une remise ou charge doit valoir « true » ou « false » |
| PEPPOL-EN16931-R044 | Une charge au niveau du prix d'un article n'est pas autorisée ; seule la valeur « false » est admise |
| PEPPOL-EN16931-R046 | Le prix net d'un article doit être égal au prix brut moins le montant de la remise, lorsque le prix brut est renseigné |
| PEPPOL-EN16931-R051 | Tous les attributs de devise doivent avoir la même valeur que la devise de la facture, à l'exception du montant total de TVA en devise de… |
| PEPPOL-EN16931-R053 | Un seul total de TVA avec sous-totaux de TVA doit être fourni |
| PEPPOL-EN16931-R054 | Un seul total de TVA sans sous-totaux doit être fourni lorsqu'un code de devise de TVA est renseigné |
| PEPPOL-EN16931-R055 | Le montant total de TVA et le montant total de TVA en devise de comptabilisation doivent avoir le même signe |
| PEPPOL-EN16931-R061 | La référence de mandat est obligatoire pour un prélèvement |
| PEPPOL-EN16931-R080 | Une seule référence de projet est autorisée au niveau du document |
| PEPPOL-EN16931-R100 | Un seul objet facturé est autorisé par ligne de facture |
| PEPPOL-EN16931-R101 | L'élément « référence de document » ne peut être utilisé que pour une ligne de facture |
| PEPPOL-EN16931-R110 | La date de début de la période de ligne doit être comprise dans la période de facturation |
| PEPPOL-EN16931-R111 | La date de fin de la période de ligne doit être comprise dans la période de facturation |
| PEPPOL-EN16931-R120 | Le montant net d'une ligne de facture doit être égal à la quantité facturée multipliée par le prix net rapporté à la quantité de base, plus… |
| PEPPOL-EN16931-R121 | La quantité de base doit être un nombre strictement positif |
| PEPPOL-EN16931-R130 | L'unité de mesure de la quantité de base du prix doit être la même que celle de la quantité facturée |
XRechnung (Allemagne, règles BR-DE) 61
Les portails de facturation des administrations allemandes et les destinataires qui exigent une XRechnung rejettent une facture qui enfreint une règle « fatal ».
| Code | Ce que vérifie la règle |
|---|---|
| BR-DE-1 | Une facture doit comporter les instructions de paiement |
| BR-DE-2 | Les coordonnées de contact du vendeur sont obligatoires |
| BR-DE-3 | La ville du vendeur est obligatoire |
| BR-DE-4 | Le code postal du vendeur est obligatoire |
| BR-DE-5 | Le point de contact du vendeur est obligatoire |
| BR-DE-6 | Le numéro de téléphone du contact vendeur est obligatoire |
| BR-DE-7 | L'adresse e-mail du contact vendeur est obligatoire |
| BR-DE-8 | La ville de l'acheteur est obligatoire |
| BR-DE-9 | Le code postal de l'acheteur est obligatoire |
| BR-DE-10 | La ville de livraison est obligatoire si l'adresse de livraison est renseignée |
| BR-DE-11 | Le code postal de livraison est obligatoire si l'adresse de livraison est renseignée |
| BR-DE-14 | Le taux de la catégorie de TVA est obligatoire |
| BR-DE-15 | La référence de l'acheteur est obligatoire |
| BR-DE-16 | Si la facture utilise les codes de catégorie de TVA S, Z, E, AE, K, G, L ou M, au moins l'un des éléments suivants doit être renseigné : le… |
| BR-DE-17 | Le type de document ne doit utiliser que les codes suivants de la liste UNTDID 1001 : 326, 380, 384, 389, 381, 875, 876, 877avertissement |
| BR-DE-18 | En Allemagne, les lignes d'escompte indiquées dans les conditions de paiement doivent respecter un format strict : segments séparés par « #… |
| BR-DE-19 | L'identifiant du compte à créditer doit être un IBAN valide lorsque le moyen de paiement est le code 58avertissement |
| BR-DE-20 | L'identifiant du compte débité doit être un IBAN valide lorsque le moyen de paiement est le code 59avertissement |
| BR-DE-21 | L'identifiant de spécification doit correspondre syntaxiquement à celui du standard XRechnungavertissement |
| BR-DE-22 | Le nom de fichier de chaque document joint doit être unique |
| BR-DE-23-a | Si le moyen de paiement est un virement, le groupe « virement » est obligatoire |
| BR-DE-23-b | Si le moyen de paiement est un virement, les groupes « carte de paiement » et « prélèvement » ne doivent pas être renseignés |
| BR-DE-24-a | Si le moyen de paiement est une carte, le groupe « informations de carte de paiement » est obligatoire |
| BR-DE-24-b | Si le moyen de paiement est une carte, les groupes « virement » et « prélèvement » ne doivent pas être renseignés |
| BR-DE-25-a | Si le moyen de paiement est un prélèvement, le groupe « prélèvement » est obligatoire |
| BR-DE-25-b | Si le moyen de paiement est un prélèvement, les groupes « virement » et « carte de paiement » ne doivent pas être renseignés |
| BR-DE-26 | Si le type de document est le code 384, au moins une référence à une facture antérieure doit être présenteavertissement |
| BR-DE-27 | Le numéro de téléphone du contact vendeur doit comporter au moins trois chiffresavertissement |
| BR-DE-28 | L'adresse e-mail du contact vendeur doit contenir exactement un caractère « @ », non entouré d'espace ni de point, avec au moins deux…avertissement |
| BR-DE-30 | Si le groupe « prélèvement » est présent, l'identifiant créancier SEPA est obligatoire |
| BR-DE-31 | Si le groupe « prélèvement » est présent, l'identifiant du compte débité est obligatoire |
| BR-DE-CVD-01 | La référence du contrat est obligatoire |
| BR-DE-CVD-02 | La référence de l'appel d'offres ou du lot est obligatoire |
| BR-DE-CVD-03 | La facture doit comporter au moins une ligne dont l'identifiant de classification d'article a pour schéma « CVD » et dont le nom d'attribut… |
| BR-DE-CVD-04 | Un identifiant de classification d'article de schéma « CVD » doit prendre une valeur figurant dans la liste des catégories de véhicules… |
| BR-DE-CVD-05 | Si le nom d'attribut d'article vaut « cva », la valeur de l'attribut doit figurer parmi les valeurs autorisées |
| BR-DE-CVD-06-a | Si l'identifiant de classification d'article a pour schéma « CVD », la même ligne de facture doit comporter exactement un attribut… |
| BR-DE-CVD-06-b | Si un attribut d'article vaut « cva », la même ligne de facture doit comporter exactement un identifiant de classification d'article de… |
| BR-DE-TMP-32 | Une facture devrait indiquer la date de livraison ou de prestation, via la date de livraison effective, la période de facturation, ou la… |
| BR-DEX-01 | Le document joint utilise un code MIME non autorisé. Pour une extension, le code application/xml est admis en plus de la liste des codes… |
| BR-DEX-02 | Le montant net d'une ligne de facture ou d'une sous-ligne doit être égal à la somme des montants nets des sous-lignes qui lui sont…avertissement |
| BR-DEX-03 | Une sous-ligne de facture doit comporter exactement un groupe d'informations de TVA de sous-ligne |
| BR-DEX-04 | Le schéma d'un identifiant de partie doit être codé selon la liste ISO 6523 ICD |
| BR-DEX-05 | Le schéma d'un identifiant d'immatriculation légale doit être codé selon la liste ISO 6523 ICD |
| BR-DEX-06 | Le schéma de l'identifiant standard d'un article doit être codé selon la liste ISO 6523 ICD |
| BR-DEX-07 | Le schéma d'un identifiant de point de terminaison électronique doit appartenir à la liste de codes CEF EAS |
| BR-DEX-08 | Le schéma de l'identifiant du lieu de livraison doit être codé selon la liste ISO 6523 ICD |
| BR-DEX-09 | Le montant net à payer doit être égal au total TTC, moins le déjà-payé, plus l'arrondi, plus la somme des paiements pour compte de tiers |
| BR-DEX-10 | Le type de paiement pour compte de tiers est obligatoire si le groupe « paiement pour compte de tiers » est renseigné |
| BR-DEX-11 | Le montant du paiement pour compte de tiers est obligatoire si le groupe « paiement pour compte de tiers » est renseigné |
| BR-DEX-12 | La description du paiement pour compte de tiers est obligatoire si le groupe « paiement pour compte de tiers » est renseigné |
| BR-DEX-13 | Le montant du paiement pour compte de tiers ne peut pas comporter plus de deux décimales |
| BR-DEX-14 | La devise du paiement pour compte de tiers doit être la même que celle de la facture |
| BR-DEX-15 | Ce fichier CII semble utiliser des sous-lignes de facture, une notion que XRechnung ne prend pas en chargeavertissement |
| BR-TMP-2 | La localisation du document externe doit être une URL absolue avec un schéma valide |
| BR-TMP-3 | Wenn BT-149 sowohl in GrossPriceProductTradePrice als auch in NetPriceProductTradePrice vorhanden ist, müssen die Werte identisch sein.… |
| BR-TMP-4 | BT-123 "Supporting document description" darf innerhalb von "Additional supporting documents" höchstens einmal vorkommenavertissement |
| BR-TMP-5 | BT-125 "Attached document" darf innerhalb von "Additional Supporting documents" höchstens einmal vorkommenavertissement |
| BR-TMP-6 | En UBL, les dates doivent être au format AAAA-MM-JJavertissement |
| BR-TMP-7 | Datumsangaben in UNCEFACT/CII müssen das Attribut format="102" tragen und im Format JJJJMMTT übermittelt werdenavertissement |
| BR-TMP-CVD-01 | Le schéma de l'identifiant de classification d'article doit être choisi dans la liste de codes UNTDID 7143 |
NLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) 37
Les destinataires néerlandais, dont les administrations, et les prestataires Simplerinvoicing valident les factures avec ces règles.
| Code | Ce que vérifie la règle |
|---|---|
| BR-NL-1 | Pour un vendeur établi aux Pays-Bas, l'identifiant d'immatriculation légale doit être un numéro KVK ou OIN |
| BR-NL-2 | Pour un vendeur établi aux Pays-Bas, la facture doit comporter soit la référence de l'acheteur, soit la référence de commande |
| BR-NL-3 | Pour un vendeur établi aux Pays-Bas, son adresse doit comporter le nom de rue, la ville et le code postal |
| BR-NL-4 | Si le vendeur et l'acheteur sont tous deux établis aux Pays-Bas, l'adresse de l'acheteur doit comporter le nom de rue, la ville et le code… |
| BR-NL-5 | Si le vendeur et son représentant fiscal sont tous deux établis aux Pays-Bas, l'adresse du représentant fiscal doit comporter le nom de… |
| BR-NL-7 | Le type de document doit être l'un des codes suivants : 380, 381, 384, 389 |
| BR-NL-8 | Si le type de document est le code 381, le document doit utiliser le schéma CreditNote |
| BR-NL-9 | Pour un vendeur établi aux Pays-Bas, si le document est une facture rectificative, une référence à la facture d'origine est obligatoire |
| BR-NL-10 | Si le vendeur et l'acheteur sont tous deux établis aux Pays-Bas, l'identifiant d'immatriculation légale de l'acheteur doit être un numéro… |
| BR-NL-11 | Pour un vendeur établi aux Pays-Bas, les modalités de paiement sont obligatoires lorsque le paiement va de l'acheteur vers le vendeur |
| BR-NL-12 | Pour un vendeur établi aux Pays-Bas, le code du moyen de paiement doit être l'un des suivants : 30, 48, 49, 57, 58 ou 59 |
| BR-NL-13 | Si une référence de ligne de commande est utilisée, une référence de commande doit aussi être indiquée au niveau du document |
| BR-NL-19 | L'usage d'un code de devise de comptabilisation de la TVA n'est pas recommandéavertissement |
| BR-NL-20 | L'usage d'une date d'exigibilité de la TVA n'est pas recommandé ; sa valeur sera ignoréeavertissement |
| BR-NL-21 | L'usage d'un code de date d'exigibilité de la TVA n'est pas recommandé ; sa valeur sera ignoréeavertissement |
| BR-NL-22 | L'usage d'un code sujet pour une note de facture n'est pas recommandé. S'il est jugé nécessaire, il doit être convenu avec le destinataireavertissement |
| BR-NL-23 | L'usage d'un code sujet pour une note de facture n'est pas recommandé, sauf s'il est requis par un réseau particulieravertissement |
| BR-NL-24 | L'usage de la date d'émission d'une facture antérieure référencée n'est pas recommandéavertissement |
| BR-NL-25 | L'usage d'un identifiant fiscal du vendeur n'est pas recommandé lorsque le régime fiscal n'est pas la TVA, ce cas ne s'appliquant pas aux…avertissement |
| BR-NL-26 | L'usage du champ d'informations légales complémentaires du vendeur n'est pas recommandé, ce champ ne s'appliquant pas aux vendeurs…avertissement |
| BR-NL-27-1 | L'usage d'une troisième ligne d'adresse du vendeur n'est pas recommandéavertissement |
| BR-NL-27-2 | L'usage d'une troisième ligne d'adresse de l'acheteur n'est pas recommandéavertissement |
| BR-NL-27-3 | L'usage d'une troisième ligne d'adresse du représentant fiscal n'est pas recommandéavertissement |
| BR-NL-27-4 | L'usage d'une troisième ligne d'adresse de livraison n'est pas recommandéavertissement |
| BR-NL-28-1 | L'usage d'une subdivision de pays dans l'adresse du vendeur n'est pas recommandéavertissement |
| BR-NL-28-2 | L'usage d'une subdivision de pays dans l'adresse de l'acheteur n'est pas recommandéavertissement |
| BR-NL-28-3 | L'usage d'une subdivision de pays dans l'adresse du représentant fiscal n'est pas recommandéavertissement |
| BR-NL-28-4 | L'usage d'une subdivision de pays dans l'adresse de livraison n'est pas recommandéavertissement |
| BR-NL-29 | L'usage d'un libellé texte associé au code du moyen de paiement n'est pas recommandéavertissement |
| BR-NL-30 | L'usage d'un nom de compte de paiement n'est pas recommandéavertissement |
| BR-NL-31 | L'usage d'un identifiant de prestataire de services de paiement n'est pas recommandé pour les paiements SEPAavertissement |
| BR-NL-32-1 | L'usage d'un code de motif de remise au niveau du document n'est pas recommandéavertissement |
| BR-NL-32-2 | L'usage d'un code de motif de remise au niveau de la ligne de facture n'est pas recommandéavertissement |
| BR-NL-32-3 | L'usage d'un code de motif de remise au niveau de la ligne d'avoir n'est pas recommandéavertissement |
| BR-NL-32-and-34 | L'usage d'un code de motif de remise ou de charge n'est pas recommandé, aussi bien au niveau du document qu'au niveau de la ligneavertissement |
| BR-NL-33 | L'usage d'un total de TVA dans une devise de comptabilisation différente de la devise du document n'est pas recommandéavertissement |
| BR-NL-35 | L'usage d'un code de motif d'exonération de TVA n'est pas recommandéavertissement |
CIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) 100
Le système RO e-Factura de l'administration fiscale roumaine rejette une facture qui enfreint ces règles ; il est obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2024.
| Code | Ce que vérifie la règle |
|---|---|
| BR-RO-001 | L'identifiant de spécification doit correspondre syntaxiquement à la valeur définie par les spécifications techniques RO_CIUS et par les… |
| BR-RO-010 | Le numéro de facture doit comporter au moins un caractère numérique |
| BR-RO-020_1 | Le type de document doit être l'un des codes suivants de la liste UNTDID 1001 : 380, 389, 384, 381, 751 |
| BR-RO-020_2 | Le type de document doit être l'un des codes suivants de la liste UNTDID 1001 : 380, 389, 384, 381, 751 |
| BR-RO-030 | Si la devise de la facture n'est pas le RON, la devise de comptabilisation de la TVA doit être le RON |
| BR-RO-040 | Le code de la date d'exigibilité de la TVA doit être l'un des codes suivants de la liste UNTDID 2005 : 3, 35, 432 |
| BR-RO-065 | L'identifiant fiscal du vendeur, et/ou son numéro de TVA, et/ou le numéro de TVA de son représentant fiscal doivent être renseignés |
| BR-RO-081 | La première ligne de l'adresse du vendeur est obligatoire |
| BR-RO-082 | La première ligne de l'adresse de l'acheteur est obligatoire |
| BR-RO-091 | La ville du vendeur est obligatoire |
| BR-RO-092 | La ville de l'acheteur est obligatoire |
| BR-RO-100 | Si le pays du vendeur est la Roumanie et sa subdivision de pays est « RO-B », la ville du vendeur doit être codée selon la liste SECTOR-RO |
| BR-RO-101 | Si le pays de l'acheteur est la Roumanie et sa subdivision de pays est « RO-B », la ville de l'acheteur doit être codée selon la liste… |
| BR-RO-110 | Si le pays du vendeur est la Roumanie, sa subdivision de pays doit être codée selon la liste ISO 3166-2:RO |
| BR-RO-111 | Si le pays de l'acheteur est la Roumanie, sa subdivision de pays doit être codée selon la liste ISO 3166-2:RO |
| BR-RO-120 | L'identifiant d'immatriculation légale de l'acheteur et/ou son numéro de TVA doivent être renseignés |
| BR-RO-140 | Si le vendeur a un représentant fiscal, la première ligne de l'adresse de ce représentant est obligatoire |
| BR-RO-150 | Si le vendeur a un représentant fiscal, la ville de ce représentant est obligatoire |
| BR-RO-160 | Si le pays du représentant fiscal du vendeur est la Roumanie et sa subdivision de pays est « RO-B », sa ville doit être codée selon la… |
| BR-RO-170 | Si le pays du représentant fiscal du vendeur est la Roumanie, sa subdivision de pays doit être codée selon la liste ISO 3166-2:RO |
| BR-RO-180 | Si une adresse de livraison existe, sa première ligne est obligatoire |
| BR-RO-201 | Si une adresse de livraison existe, la ville de livraison est obligatoire |
| BR-RO-202 | Si le pays de livraison est la Roumanie et la subdivision de pays de livraison est « RO-B », la ville de livraison doit être codée selon la… |
| BR-RO-211 | Si une adresse de livraison existe, sa subdivision de pays est obligatoire |
| BR-RO-212 | Si le pays de livraison est la Roumanie, la subdivision de pays de livraison doit être codée selon la liste ISO 3166-2:RO |
| BR-RO-A020 | Une facture ne peut pas contenir plus de 20 occurrences du groupe « note de facture » |
| BR-RO-A051 | Une facture ne peut pas contenir plus de 50 occurrences du groupe « documents justificatifs complémentaires » |
| BR-RO-A052 | Une facture ne peut pas contenir plus de 50 occurrences du groupe « attributs de l'article » |
| BR-RO-A500 | Une facture ne peut pas contenir plus de 500 occurrences du groupe « référence à une facture antérieure » |
| BR-RO-DT001 | Une date doit être au format AAAA-MM-JJ |
| BR-RO-DT002 | Une date doit être au format AAAA-MM-JJ |
| BR-RO-DT003 | Une date doit être au format AAAA-MM-JJ |
| BR-RO-DT003_CN | Une date doit être au format AAAA-MM-JJ |
| BR-RO-DT004 | La date de livraison effective doit être au format AAAA-MM-JJ |
| BR-RO-DT005 | Une date doit être au format AAAA-MM-JJ |
| BR-RO-DT006 | Une date doit être au format AAAA-MM-JJ |
| BR-RO-L140 | Les informations de remise à l'encaissement ne doivent pas dépasser 140 caractères |
| BR-RO-L151 | La première ligne de l'adresse du vendeur ne doit pas dépasser 150 caractères |
| BR-RO-L152 | La première ligne de l'adresse de l'acheteur ne doit pas dépasser 150 caractères |
| BR-RO-L153 | La première ligne de l'adresse du représentant fiscal ne doit pas dépasser 150 caractères |
| BR-RO-L154 | La première ligne de l'adresse de livraison ne doit pas dépasser 150 caractères |
| BR-RO-L155 | Le numéro de facture ne doit pas dépasser 200 caractères |
| BR-RO-L156 | La référence à une facture antérieure ne doit pas dépasser 200 caractères |
| BR-RO-L0201 | Le code postal du vendeur ne doit pas dépasser 20 caractères |
| BR-RO-L201 | Le nom du vendeur ne doit pas dépasser 200 caractères |
| BR-RO-L0202 | Le code postal de l'acheteur ne doit pas dépasser 20 caractères |
| BR-RO-L202 | Le nom commercial du vendeur ne doit pas dépasser 200 caractères |
| BR-RO-L0203 | Le code postal du représentant fiscal ne doit pas dépasser 20 caractères |
| BR-RO-L203 | Le nom de l'acheteur ne doit pas dépasser 200 caractères |
| BR-RO-L0204 | Le code postal de livraison ne doit pas dépasser 20 caractères |
| BR-RO-L204 | Le nom commercial de l'acheteur ne doit pas dépasser 200 caractères |
| BR-RO-L205 | Le nom du bénéficiaire ne doit pas dépasser 200 caractères |
| BR-RO-L206 | Le nom du représentant fiscal du vendeur ne doit pas dépasser 200 caractères |
| BR-RO-L207 | Le nom du destinataire de la livraison ne doit pas dépasser 200 caractères |
| BR-RO-L208 | Le nom du compte de paiement ne doit pas dépasser 200 caractères |
| BR-RO-L209 | Le nom du titulaire de la carte de paiement ne doit pas dépasser 200 caractères |
| BR-RO-L210 | La localisation du document externe ne doit pas dépasser 200 caractères |
| BR-RO-L211 | Le nom de fichier du document joint ne doit pas dépasser 200 caractères |
| BR-RO-L212 | La description de l'article ne doit pas dépasser 200 caractères |
| BR-RO-L301 | Les conditions de paiement ne doivent pas dépasser 300 caractères |
| BR-RO-L0302 | La référence de contrat ne doit pas dépasser 200 caractères |
| BR-RO-L302 | La note de facture ne doit pas dépasser 300 caractères |
| BR-RO-L0303 | La référence de commande ne doit pas dépasser 200 caractères |
| BR-RO-L303 | La note de ligne de facture ne doit pas dépasser 300 caractères |
| BR-RO-L0304 | La référence de l'ordre de vente ne doit pas dépasser 200 caractères |
| BR-RO-L0305 | La référence de l'avis de réception ne doit pas dépasser 200 caractères |
| BR-RO-L0306 | La référence de l'avis d'expédition ne doit pas dépasser 200 caractères |
| BR-RO-L0307 | La référence de l'appel d'offres ou du lot ne doit pas dépasser 200 caractères |
| BR-RO-L0308 | L'identifiant de l'objet facturé et la référence du document justificatif ne doivent pas dépasser 200 caractères |
| BR-RO-L0501 | La ville du vendeur ne doit pas dépasser 50 caractères |
| BR-RO-L0502 | La ville de l'acheteur ne doit pas dépasser 50 caractères |
| BR-RO-L0503 | La ville du représentant fiscal ne doit pas dépasser 50 caractères |
| BR-RO-L0504 | La ville de livraison ne doit pas dépasser 50 caractères |
| BR-RO-L0505 | Le nom de l'attribut d'article ne doit pas dépasser 50 caractères |
| BR-RO-L1000 | Les informations légales complémentaires du vendeur ne doivent pas dépasser 1000 caractères |
| BR-RO-L1001 | La référence comptable de l'acheteur ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1002 | La deuxième ligne de l'adresse du vendeur ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1003 | La troisième ligne de l'adresse du vendeur ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1004 | Le point de contact du vendeur ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1005 | Le numéro de téléphone du contact vendeur ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1006 | L'adresse e-mail du contact vendeur ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1007 | La deuxième ligne de l'adresse de l'acheteur ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1008 | La troisième ligne de l'adresse de l'acheteur ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1009 | Le point de contact de l'acheteur ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1010 | Le numéro de téléphone du contact acheteur ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1011 | L'adresse e-mail du contact acheteur ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1012 | La deuxième ligne de l'adresse du représentant fiscal ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1013 | La troisième ligne de l'adresse du représentant fiscal ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1014 | La deuxième ligne de l'adresse de livraison ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1015 | La troisième ligne de l'adresse de livraison ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1016 | Le libellé du moyen de paiement ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1017 | Le motif de la remise au niveau du document ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1018 | Le motif de la charge au niveau du document ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1019 | Le motif de l'exonération de TVA ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1020 | La description du document justificatif ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1021 | La référence comptable de l'acheteur au niveau de la ligne ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1022 | Le motif de la remise au niveau de la ligne ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1023 | Le motif de la charge au niveau de la ligne ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1024 | Le nom de l'article ne doit pas dépasser 100 caractères |
| BR-RO-L1025 | La valeur de l'attribut d'article ne doit pas dépasser 100 caractères |
UBL.BE (Belgique) 15
Ces règles s'appliquent aux factures au format belge UBL.BE ; depuis le 1er janvier 2026, la facture B2B belge passe en général par Peppol BIS 3.0.
| Code | Ce que vérifie la règle |
|---|---|
| ubl-BE-01 | Au moins deux références de documents complémentaires doivent être présentes |
| ubl-BE-02 | Le type de document doit être précisé : facture commerciale ou avoir |
| ubl-BE-03 | Au moins un élément portant l'identifiant « UBL.BE » doit être présent |
| ubl-BE-04 | Le type de document est obligatoire |
| ubl-BE-05 | En Belgique, les conditions de livraison doivent figurer dans la liste belge BELM |
| ubl-BE-06 | En Belgique, le libellé des conditions de livraison particulières doit figurer dans la liste belge des textes BELM correspondante |
| ubl-BE-07 | Le taux d'escompte de règlement doit être numérique et compris entre 0 et 100 |
| ubl-BE-08 | Le montant de l'escompte de règlement doit être renseigné |
| ubl-BE-09 | La date d'échéance de paiement doit être renseignée, au format AAAA-MM-JJ |
| ubl-BE-10 | En Belgique, le nom de la catégorie de TVA doit figurer dans la liste belge des codes de catégorie de taxe |
| ubl-BE-11 | En Belgique, le code de motif d'exonération de TVA doit figurer dans la liste belge des codes d'exonération |
| ubl-BE-12 | En Belgique, le libellé du motif d'exonération de TVA doit figurer dans la liste belge des textes d'exonération |
| ubl-BE-13 | Le montant de TVA d'une ligne de facture doit être présent et numérique |
| ubl-BE-14 | Le montant de TVA d'une ligne de facture est obligatoire |
| ubl-BE-15 | Le nom de la catégorie de TVA classifiée de la ligne est obligatoire |
Les règles de syntaxe (CII-SR, UBL-CR…) signalent des éléments non utilisés par la norme et ne sont pas listées. Les formats nationaux sans schématron (FatturaPA, KSeF, Facturae…) sont décrits sur la page formats internationaux.
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