BR-DEX-07 : Le schéma d'un identifiant de point de terminaison électronique doit appartenir à la…

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Le schéma d'un identifiant de point de terminaison électronique (adresse électronique) doit appartenir à la liste de codes CEF EAS.

« Any scheme identifier for an Endpoint Identifier in MUST belong to the CEF EAS code list. »

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Adresse électronique › Identifiant ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID[@schemeID and $isExtension]
• En UBL : Adresse électronique cbc:EndpointID[@schemeID and $isExtension]

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

Si votre client allemand accepte aussi ZUGFeRD ou Factur-X, une facture EN 16931 sans les règles BR-DE peut suffire : vérifiez ce qu'il exige avant de modifier votre paramétrage.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique xRechnung (Allemagne, règles BR-DE) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

• BR-DEX-06 — Le schéma de l'identifiant standard d'un article doit être codé selon la liste ISO 6523…
• BR-DEX-08 — Le schéma de l'identifiant du lieu de livraison doit être codé selon la liste ISO 6523 ICD

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.