BR-DEX-12 : La description du paiement pour compte de tiers est obligatoire si le groupe « paiement…
La description du paiement pour compte de tiers (BT-DEX-003) est obligatoire si le groupe « paiement pour compte de tiers » (BG-DEX-09) est renseigné.
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Règle bloquante (fatal) · XRechnung (Allemagne, règles BR-DE) · syntaxe UBL
Les portails de facturation des administrations allemandes et les destinataires qui exigent une XRechnung rejettent une facture qui enfreint une règle « fatal ».
Ce que dit la règle
La description du paiement pour compte de tiers (BT-DEX-003) est obligatoire si le groupe « paiement pour compte de tiers » (BG-DEX-09) est renseigné.
« Das Element "Third party payment description" BT-DEX-003 muss übermittelt werden, wenn die Gruppe "THIRD PARTY PAYMENT" (BG-DEX-09) übermittelt wird. »Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Facture
/ubl:Invoice/cac:PrepaidPayment[$isExtension]
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Si votre client allemand accepte aussi ZUGFeRD ou Factur-X, une facture EN 16931 sans les règles BR-DE peut suffire : vérifiez ce qu'il exige avant de modifier votre paramétrage.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique xRechnung (Allemagne, règles BR-DE) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
Règles voisines
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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