BR-DEX-15 : Ce fichier CII semble utiliser des sous-lignes de facture, une notion que XRechnung ne…

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Ce fichier CII semble utiliser des sous-lignes de facture (Sub Invoice Lines), une notion que XRechnung ne prend pas en charge.

« This CII file might use the concept of Sub Invoice Lines. However XRechnung does not support this. »

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction › Ligne › Identification de ligne /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:AssociatedDocumentLineDocument[$isExtension]

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

Si votre client allemand accepte aussi ZUGFeRD ou Factur-X, une facture EN 16931 sans les règles BR-DE peut suffire : vérifiez ce qu'il exige avant de modifier votre paramétrage.

C'est un avertissement : la facture n'est pas rejetée pour cette seule raison, mais le destinataire peut s'en servir pour la contester.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique xRechnung (Allemagne, règles BR-DE) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

• BR-DEX-14 — La devise du paiement pour compte de tiers doit être la même que celle de la facture
• BR-TMP-2 — La localisation du document externe doit être une URL absolue avec un schéma valide

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.