BR-NL-20 : L'usage d'une date d'exigibilité de la TVA n'est pas recommandé ; sa valeur sera ignorée
L'usage d'une date d'exigibilité de la TVA n'est pas recommandé ; sa valeur sera ignorée.
Mis à jour le
Avertissement (warning) · NLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) · syntaxes UBL, CII (et Factur-X)
Les destinataires néerlandais, dont les administrations, et les prestataires Simplerinvoicing valident les factures avec ces règles.
Ce que dit la règle
L'usage d'une date d'exigibilité de la TVA n'est pas recommandé ; sa valeur sera ignorée.
« The use of a tax point date (cbc:TaxPointDate) is not recommended, and its value will be ignored »Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL :
cbc:TaxPointDate[$s] - En CII (et Factur-X) :
ram:TaxPointDate/udt:DateString[$s]
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
C'est un avertissement : la facture n'est pas rejetée pour cette seule raison, mais le destinataire peut s'en servir pour la contester.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique nLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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