BR-NL-28-1 : L'usage d'une subdivision de pays dans l'adresse du vendeur n'est pas recommandé
L'usage d'une subdivision de pays dans l'adresse du vendeur n'est pas recommandé.
Mis à jour le
Avertissement (warning) · NLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) · syntaxes UBL, CII (et Factur-X)
Les destinataires néerlandais, dont les administrations, et les prestataires Simplerinvoicing valident les factures avec ces règles.
Ce que dit la règle
L'usage d'une subdivision de pays dans l'adresse du vendeur n'est pas recommandé.
« The use of a country subdivision (cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:CountrySubentity) is not recommended »Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Vendeur › Partie › Adresse
cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:CountrySubentity[$s] - En CII (et Factur-X) : Vendeur › Adresse
ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountrySubDivisionName[$s]
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
C'est un avertissement : la facture n'est pas rejetée pour cette seule raison, mais le destinataire peut s'en servir pour la contester.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique nLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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