BR-RO-211 : Si une adresse de livraison existe, sa subdivision de pays est obligatoire
Si une adresse de livraison (BG-15) existe, sa subdivision de pays (BT-79) est obligatoire.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · CIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) · syntaxe UBL
Le système RO e-Factura de l'administration fiscale roumaine rejette une facture qui enfreint ces règles ; il est obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2024.
Ce que dit la règle
Si une adresse de livraison (BG-15) existe, sa subdivision de pays (BT-79) est obligatoire.
« Daca Adresa de livrare (BG-15) exista, trebuie furnizata Subdiviziunea tarii de livrare (BT-79). #If the Delivery to (BG-15) exists, the Deliver to country subdivision (BT-79) must exists. »Champs concernés
BG-15— Adresse de livraison
Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Facture › Livraison ou Avoir › Livraison
/ubl:Invoice/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address | /ubl:CreditNote/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez le champ « Adresse de livraison » (BG-15) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
Règles voisines
BR-RO-202— Si le pays de livraison est la Roumanie et la subdivision de pays de livraison est « RO-B…BR-RO-212— Si le pays de livraison est la Roumanie, la subdivision de pays de livraison doit être…BR-DE-10— La ville de livraison est obligatoire si l'adresse de livraison est renseignéeBR-DE-11— Le code postal de livraison est obligatoire si l'adresse de livraison est renseignéeBR-57— L'adresse de livraison doit comporter un code paysBR-RO-180— Si une adresse de livraison existe, sa première ligne est obligatoire
Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.
Vérifier une facture