Aller au contenu
Vérifier Factur-XVérifier

BR-RO-L0305 : La référence de l'avis de réception ne doit pas dépasser 200 caractères

La référence de l'avis de réception (BT-15) ne doit pas dépasser 200 caractères.

Mis à jour le

Règle bloquante (fatal) · CIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) · syntaxe UBL

Le système RO e-Factura de l'administration fiscale roumaine rejette une facture qui enfreint ces règles ; il est obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2024.

Ce que dit la règle

La référence de l'avis de réception (BT-15) ne doit pas dépasser 200 caractères.

« Numarul maxim permis de caractere pentru Referinta avizului de receptie (BT-15) este 200. #The allowed maximum number of characters for the Receiving advice reference (BT-15) is 200. »
— texte officiel (en roumain et anglais), qui fait foi, Schématron CIUS-RO 1.0.9 de l'ANAF

Champs concernés

  • BT-15Référence de l'avis de réception

Où la règle s'applique dans le XML

  • En UBL : Facture ou Avoir /ubl:Invoice | /cn:CreditNote

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

Vérifiez le champ « Référence de l'avis de réception » (BT-15) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.

Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.

Vérifier une facture

Sources