BR-RO-L1000 : Les informations légales complémentaires du vendeur ne doivent pas dépasser 1000…

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Les informations légales complémentaires du vendeur (BT-33) ne doivent pas dépasser 1000 caractères.

« Numarul maxim permis de caractere pentru Informatii juridice suplimentare despre Vanzator (BT-33)) este 1000. #The allowed maximum number of characters for the Seller additional legal (BT-33) is 1000. »

Champs concernés

• BT-33 — Informations juridiques complémentaires du vendeur

Où la règle s'applique dans le XML

• En UBL : Facture ou Avoir /ubl:Invoice | /cn:CreditNote

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

Vérifiez le champ « Informations juridiques complémentaires du vendeur » (BT-33) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

• BR-RO-L0505 — Le nom de l'attribut d'article ne doit pas dépasser 50 caractères
• BR-RO-L1001 — La référence comptable de l'acheteur ne doit pas dépasser 100 caractères

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.