BR-RO-L1013 : La troisième ligne de l'adresse du représentant fiscal ne doit pas dépasser 100 caractères
La troisième ligne de l'adresse du représentant fiscal (BT-164) ne doit pas dépasser 100 caractères.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · CIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) · syntaxe UBL
Le système RO e-Factura de l'administration fiscale roumaine rejette une facture qui enfreint ces règles ; il est obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2024.
Ce que dit la règle
La troisième ligne de l'adresse du représentant fiscal (BT-164) ne doit pas dépasser 100 caractères.
« Numarul maxim permis de caractere pentru Adresa reprezentantului fiscal - Linia 3 (BT-164) este 100. #The allowed maximum number of characters for the Tax representative address line 3 (BT-164) is 100. »Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Facture ou Avoir
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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