BR-RO-L1019 : Le motif de l'exonération de TVA ne doit pas dépasser 100 caractères
Le motif de l'exonération de TVA (BT-120) ne doit pas dépasser 100 caractères.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · CIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) · syntaxe UBL
Le système RO e-Factura de l'administration fiscale roumaine rejette une facture qui enfreint ces règles ; il est obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2024.
Ce que dit la règle
Le motif de l'exonération de TVA (BT-120) ne doit pas dépasser 100 caractères.
« Numarul maxim permis de caractere pentru Motivul scutirii de TVA (BT-120) este 100. #The allowed maximum number of characters for the VAT exemption reason text (BT-120) is 100. »Champs concernés
BT-120— Motif d'exonération (texte)
Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Facture › TVA › Ventilation de TVA ou Avoir › TVA › Ventilation de TVA
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal | /ubl:CreditNote/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez le champ « Motif d'exonération (texte) » (BT-120) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
Règles voisines
BR-RO-L1018— Le motif de la charge au niveau du document ne doit pas dépasser 100 caractèresBR-RO-L1020— La description du document justificatif ne doit pas dépasser 100 caractèresBR-AE-10— Une ventilation en catégorie « autoliquidation » doit porter un motif d'exonération :…BR-AF-10— Une ventilation en catégorie « IGIC » ne doit pas porter de motif d'exonérationBR-AG-10— Une ventilation en catégorie « IPSI » ne doit pas porter de motif d'exonérationBR-E-10— Une ventilation en catégorie « exonérée » doit porter un motif d'exonération : code ou…
Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.
Vérifier une facture