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BR-RO-L1021 : La référence comptable de l'acheteur au niveau de la ligne ne doit pas dépasser 100…

La référence comptable de l'acheteur au niveau de la ligne (BT-133) ne doit pas dépasser 100 caractères.

Mis à jour le

Règle bloquante (fatal) · CIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) · syntaxe UBL

Le système RO e-Factura de l'administration fiscale roumaine rejette une facture qui enfreint ces règles ; il est obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2024.

Ce que dit la règle

La référence comptable de l'acheteur au niveau de la ligne (BT-133) ne doit pas dépasser 100 caractères.

« Numarul maxim permis de caractere pentru Referinta contabila a Cumparatorului din linia facturii (BT-133) este 100. #The allowed maximum number of characters for the Invoice line Buyer accounting reference (BT-133) is 100. »
— texte officiel (en roumain et anglais), qui fait foi, Schématron CIUS-RO 1.0.9 de l'ANAF

Où la règle s'applique dans le XML

  • En UBL : Ligne cac:InvoiceLine | cac:CreditNoteLine

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.

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Sources