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BR-RO-L202 : Le nom commercial du vendeur ne doit pas dépasser 200 caractères

Le nom commercial du vendeur (BT-28) ne doit pas dépasser 200 caractères.

Mis à jour le

Règle bloquante (fatal) · CIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) · syntaxe UBL

Le système RO e-Factura de l'administration fiscale roumaine rejette une facture qui enfreint ces règles ; il est obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2024.

Ce que dit la règle

Le nom commercial du vendeur (BT-28) ne doit pas dépasser 200 caractères.

« Numarul maxim permis de caractere pentru Denumirea comerciala a Vanzatorului (BT-28), este 200. #The allowed maximum number of characters for the Seller trading name (BT-28) is 200. »
— texte officiel (en roumain et anglais), qui fait foi, Schématron CIUS-RO 1.0.9 de l'ANAF

Champs concernés

  • BT-28Nom commercial du vendeur

Où la règle s'applique dans le XML

  • En UBL : Facture ou Avoir /ubl:Invoice | /cn:CreditNote

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

Vérifiez le champ « Nom commercial du vendeur » (BT-28) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.

Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.

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Sources