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BR-09 : L'adresse du vendeur doit comporter un code pays

L'adresse du vendeur doit comporter un code pays (BT-40).

Mis à jour le

Règle bloquante (fatal) · Norme européenne EN 16931 · syntaxes CII (et Factur-X), UBL

Toutes les plateformes qui reçoivent une facture EN 16931 l'appliquent : plateformes agréées de la réforme française, points d'accès Peppol, portails XRechnung, RO e-Factura… Une règle « fatal » fait rejeter la facture.

Ce que dit la règle

L'adresse du vendeur doit comporter un code pays (BT-40).

« The Seller postal address (BG-5) shall contain a Seller country code (BT-40). »
— texte officiel (en anglais), qui fait foi, Artefacts de validation EN 16931 v1.3.16 (CEN/TC 434), repris dans le paquet FNFE-MPE v1.4.0.04

Champs concernés

  • BG-5 — Adresse postale du vendeur
  • BT-40 — Code pays du vendeur

Où la règle s'applique dans le XML

  • En CII (et Factur-X) : Facture /rsm:CrossIndustryInvoice
  • En UBL : Vendeur › Partie › Adresse cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

C'est une donnée obligatoire de la norme : renseignez le champ cité, au bon endroit du XML. Le plus souvent, le logiciel dispose de l'information (fiche client, fiche société) mais ne l'exporte pas.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.

Règles voisines

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.

Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.

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Sources