BR-AE-08 : En catégorie « autoliquidation », la base de TVA doit être égale aux lignes de cette…
En catégorie « autoliquidation » (AE), la base de TVA (BT-116) doit être égale aux lignes de cette catégorie, moins les remises, plus les charges.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Norme européenne EN 16931 · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Toutes les plateformes qui reçoivent une facture EN 16931 l'appliquent : plateformes agréées de la réforme française, points d'accès Peppol, portails XRechnung, RO e-Factura… Une règle « fatal » fait rejeter la facture.
Ce que dit la règle
En catégorie « autoliquidation » (AE), la base de TVA (BT-116) doit être égale aux lignes de cette catégorie, moins les remises, plus les charges.
« In a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) is "Reverse charge" the VAT category taxable amount (BT-116) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) minus the sum of Document level allowance amounts (BT-92) plus the sum of Document level charge amounts (BT-99) where the VAT category codes (BT-151, BT-95, BT-102) are "Reverse charge". »Champs concernés
BG-23— Ventilation de la TVABT-118— Code de catégorie de TVABT-116— Base d'imposition de la catégorie de TVABT-131— Montant net de la ligneBT-92— Montant de la remise (niveau document)BT-99— Montant de la charge (niveau document)BT-151— Catégorie de TVA de la ligneBT-95— Catégorie de TVA de la remise (niveau document)BT-102— Catégorie de TVA de la charge (niveau document)
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Transaction › Règlement › TVA › Catégorie › Type
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode[. = 'AE'][upper-case(../ram:TypeCode) = 'VAT'] - En UBL : TVA › Ventilation de TVA › Catégorie de TVA › Identifiant
/*/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'AE'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
La règle porte sur la catégorie de TVA autoliquidation (AE) : elle vérifie que les lignes, les remises et charges de document et la ventilation de TVA (BG-23) de cette catégorie sont cohérentes entre elles (taux, base, identifiants TVA, motif d'exonération).
Vérifiez d'abord que la catégorie choisie est la bonne pour l'opération : une erreur de catégorie en entraîne en général plusieurs autres.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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