BR-CL-11 : Le schéma d'un identifiant d'immatriculation doit appartenir à la liste ISO 6523 ICD
Le schéma d'un identifiant d'immatriculation doit appartenir à la liste ISO 6523 ICD.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Norme européenne EN 16931 · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Toutes les plateformes qui reçoivent une facture EN 16931 l'appliquent : plateformes agréées de la réforme française, points d'accès Peppol, portails XRechnung, RO e-Factura… Une règle « fatal » fait rejeter la facture.
Ce que dit la règle
Le schéma d'un identifiant d'immatriculation doit appartenir à la liste ISO 6523 ICD.
« Any registration identifier identification scheme identifier MUST be coded using one of the ISO 6523 ICD list. »Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Identifiant
ram:ID[@schemeID][not(ancestor::ram:SpecifiedTaxRegistration)] - En UBL : Immatriculation
cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID[@schemeID]
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
La valeur doit appartenir à la liste de codes officielle citée par la règle (ISO 4217 pour les devises, ISO 3166 pour les pays, UNTDID ou UN/ECE Rec. 20 pour les autres). Corrigez la table de correspondance de votre logiciel plutôt que chaque facture.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.
Règles voisines
BR-CL-10— Le schéma d'un identifiant doit appartenir à la liste ISO 6523 ICDBR-CL-13— Le schéma de classification d'un article doit appartenir à la liste UNTDID 7143
Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.
Vérifier une facture