BR-CL-20 : Le code de motif d'une charge doit appartenir à la liste UNCL 7161
Le code de motif d'une charge doit appartenir à la liste UNCL 7161.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Norme européenne EN 16931 · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Toutes les plateformes qui reçoivent une facture EN 16931 l'appliquent : plateformes agréées de la réforme française, points d'accès Peppol, portails XRechnung, RO e-Factura… Une règle « fatal » fait rejeter la facture.
Ce que dit la règle
Le code de motif d'une charge doit appartenir à la liste UNCL 7161.
« Coded charge reasons MUST belong to the UNCL 7161 code list »Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Remise ou charge
ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator = true()]/ram:ReasonCode - En UBL : Remise ou charge
cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator = true()]/cbc:AllowanceChargeReasonCode
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
La valeur doit appartenir à la liste de codes officielle citée par la règle (ISO 4217 pour les devises, ISO 3166 pour les pays, UNTDID ou UN/ECE Rec. 20 pour les autres). Corrigez la table de correspondance de votre logiciel plutôt que chaque facture.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.
Règles voisines
BR-CL-19— Le code de motif d'une remise doit appartenir à la liste UNCL 5189BR-CL-21— Le schéma de l'identifiant standard d'un article doit appartenir à la liste ISO 6523 ICD
Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.
Vérifier une facture