BR-DE-19 : L'identifiant du compte à créditer doit être un IBAN valide lorsque le moyen de paiement…
L'identifiant du compte à créditer (BT-84) doit être un IBAN valide lorsque le moyen de paiement (BT-81) est le code 58 (virement SEPA).
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Avertissement (warning) · XRechnung (Allemagne, règles BR-DE) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les portails de facturation des administrations allemandes et les destinataires qui exigent une XRechnung rejettent une facture qui enfreint une règle « fatal ».
Ce que dit la règle
L'identifiant du compte à créditer (BT-84) doit être un IBAN valide lorsque le moyen de paiement (BT-81) est le code 58 (virement SEPA).
« "Payment account identifier" (BT-84) soll eine korrekte IBAN enthalten, wenn in "Payment means type code" (BT-81) mit dem Code 58 SEPA als Zahlungsmittel gefordert wird. »Champs concernés
BT-84— Identifiant du compte de paiement (IBAN)BT-81— Code du moyen de paiement
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction › Règlement › Moyen de paiement › Type
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans[normalize-space(ram:TypeCode) = ('30','58')] - En UBL : Facture › Moyen de paiement ou Avoir › Moyen de paiement
/ubl:Invoice/cac:PaymentMeans[normalize-space(cbc:PaymentMeansCode) = ('30','58')] | /cn:CreditNote/cac:PaymentMeans[normalize-space(cbc:PaymentMeansCode) = ('30','58')]
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez les champs « Identifiant du compte de paiement (IBAN) » (BT-84), « Code du moyen de paiement » (BT-81) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
Si votre client allemand accepte aussi ZUGFeRD ou Factur-X, une facture EN 16931 sans les règles BR-DE peut suffire : vérifiez ce qu'il exige avant de modifier votre paramétrage.
C'est un avertissement : la facture n'est pas rejetée pour cette seule raison, mais le destinataire peut s'en servir pour la contester.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique xRechnung (Allemagne, règles BR-DE) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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