BR-DE-18 : En Allemagne, les lignes d'escompte indiquées dans les conditions de paiement doivent…
En Allemagne (XRechnung), les lignes d'escompte (Skonto) indiquées dans les conditions de paiement (BT-20) doivent respecter un format strict : segments séparés par « # », dans l'ordre SKONTO, TAGE=n (délai en jours) et PROZENT=n (taux à deux décimales, séparateur point), avec un quatrième segment optionnel BASISBETRAG=n si le calcul ne porte pas sur le montant dû (BT-115) mais sur une autre base. Le texte doit être entièrement en majuscules, sans espace ni caractère superflu, et se terminer par un retour à la ligne.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · XRechnung (Allemagne, règles BR-DE) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les portails de facturation des administrations allemandes et les destinataires qui exigent une XRechnung rejettent une facture qui enfreint une règle « fatal ».
Ce que dit la règle
En Allemagne (XRechnung), les lignes d'escompte (Skonto) indiquées dans les conditions de paiement (BT-20) doivent respecter un format strict : segments séparés par « # », dans l'ordre SKONTO, TAGE=n (délai en jours) et PROZENT=n (taux à deux décimales, séparateur point), avec un quatrième segment optionnel BASISBETRAG=n si le calcul ne porte pas sur le montant dû (BT-115) mais sur une autre base. Le texte doit être entièrement en majuscules, sans espace ni caractère superflu, et se terminer par un retour à la ligne.
« Skonto Zeilen in muessen diesem regulärem Ausdruck entsprechen: . Die Informationen zur Gewährung von Skonto müssen wie folgt im Element "Payment terms" (BT-20) übermittelt werden: Anzugeben ist im ersten Segment "SKONTO", im zweiten "TAGE=n", im dritten "PROZENT=n". Prozentzahlen sind ohne Vorzeichen sowie mit Punkt getrennt von zwei Nachkommastellen anzugeben. Liegt dem zu berechnenden Betrag nicht BT-115, "fälliger Betrag" zugrunde, sondern nur ein Teil des fälligen Betrags der Rechnung, ist der Grundwert zur Berechnung von Skonto als viertes Segment "BASISBETRAG=n" gemäß dem semantischen Datentypen Amount anzugeben. Jeder Eintrag beginnt mit einer #, die Segmente sind mit einer # getrennt und eine Zeile schließt mit einer # ab. Am Ende einer vollständigen Skontoangabe muss ein XML-konformer Zeilenumbruch folgen. Alle Angaben zur Gewährung von Skonto müssen in Großbuchstaben gemacht w »Champs concernés
BT-20— Conditions de paiementBT-115— Montant net à payer
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture
/rsm:CrossIndustryInvoice - En UBL : Facture ou Avoir
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez les champs « Conditions de paiement » (BT-20), « Montant net à payer » (BT-115) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
Si votre client allemand accepte aussi ZUGFeRD ou Factur-X, une facture EN 16931 sans les règles BR-DE peut suffire : vérifiez ce qu'il exige avant de modifier votre paramétrage.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique xRechnung (Allemagne, règles BR-DE) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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