BR-DE-CVD-02 : La référence de l'appel d'offres ou du lot est obligatoire

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

La référence de l'appel d'offres ou du lot (BT-17) est obligatoire.

« Das Element "Tender or lot reference" (BT-17) muss übermittelt werden. »

Champs concernés

• BT-17 — Référence de l'appel d'offres ou du lot

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction › Parties /rsm:CrossIndustryInvoice[$isCVD]/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement
• En UBL : Facture ou Avoir (/ubl:Invoice | /cn:CreditNote)[$isCVD]

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

Vérifiez le champ « Référence de l'appel d'offres ou du lot » (BT-17) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.

Si votre client allemand accepte aussi ZUGFeRD ou Factur-X, une facture EN 16931 sans les règles BR-DE peut suffire : vérifiez ce qu'il exige avant de modifier votre paramétrage.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique xRechnung (Allemagne, règles BR-DE) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

• BR-DE-CVD-01 — La référence du contrat est obligatoire
• BR-DE-CVD-03 — La facture doit comporter au moins une ligne dont l'identifiant de classification…
• BR-RO-L0307 — La référence de l'appel d'offres ou du lot ne doit pas dépasser 200 caractères

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.