BR-DE-CVD-03 : La facture doit comporter au moins une ligne dont l'identifiant de classification…
La facture doit comporter au moins une ligne (BG-25) dont l'identifiant de classification d'article (BT-158) a pour schéma « CVD » et dont le nom d'attribut d'article (BT-160) vaut « cva ».
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · XRechnung (Allemagne, règles BR-DE) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les portails de facturation des administrations allemandes et les destinataires qui exigent une XRechnung rejettent une facture qui enfreint une règle « fatal ».
Ce que dit la règle
La facture doit comporter au moins une ligne (BG-25) dont l'identifiant de classification d'article (BT-158) a pour schéma « CVD » et dont le nom d'attribut d'article (BT-160) vaut « cva ».
« In einer Rechnung muss mindestens eine INVOICE LINE (BG-25) enthalten sein, in der der Scheme identifier von "Item classification identifier" (BT-158) den Wert 'CVD' und der "Item attribute name" (BT-160) den Wert 'cva' enthält. »Champs concernés
BG-25— Ligne de factureBT-158— Identifiant de classification de l'articleBT-160— Nom de l'attribut de l'article
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction
/rsm:CrossIndustryInvoice[$isCVD]/rsm:SupplyChainTradeTransaction - En UBL : Facture ou Avoir
(/ubl:Invoice | /cn:CreditNote)[$isCVD]
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez les champs « Ligne de facture » (BG-25), « Identifiant de classification de l'article » (BT-158), « Nom de l'attribut de l'article » (BT-160) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
Si votre client allemand accepte aussi ZUGFeRD ou Factur-X, une facture EN 16931 sans les règles BR-DE peut suffire : vérifiez ce qu'il exige avant de modifier votre paramétrage.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique xRechnung (Allemagne, règles BR-DE) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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