BR-DEX-03 : Une sous-ligne de facture doit comporter exactement un groupe d'informations de TVA de…
Une sous-ligne de facture doit comporter exactement un groupe d'informations de TVA de sous-ligne.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · XRechnung (Allemagne, règles BR-DE) · syntaxe UBL
Les portails de facturation des administrations allemandes et les destinataires qui exigent une XRechnung rejettent une facture qui enfreint une règle « fatal ».
Ce que dit la règle
Une sous-ligne de facture doit comporter exactement un groupe d'informations de TVA de sous-ligne.
« Eine Sub Invoice Line (BG-DEX-01) muss genau eine "SUB INVOICE LINE VAT INFORMATION" (BG-DEX-06) enthalten. »Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Facture
/ubl:Invoice[$isExtension]
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Si votre client allemand accepte aussi ZUGFeRD ou Factur-X, une facture EN 16931 sans les règles BR-DE peut suffire : vérifiez ce qu'il exige avant de modifier votre paramétrage.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique xRechnung (Allemagne, règles BR-DE) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
Règles voisines
BR-DEX-02— Le montant net d'une ligne de facture ou d'une sous-ligne doit être égal à la somme des…BR-DEX-04— Le schéma d'un identifiant de partie doit être codé selon la liste ISO 6523 ICD
Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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