BR-DEX-04 : Le schéma d'un identifiant de partie doit être codé selon la liste ISO 6523 ICD

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Le schéma d'un identifiant de partie (vendeur, acheteur, bénéficiaire…) doit être codé selon la liste ISO 6523 ICD.

« Any scheme identifier in MUST be coded using one of the ISO 6523 ICD list. »

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Identifiant global //ram:GlobalID[@schemeID and $isExtension][not(ancestor::ram:SpecifiedTradeProduct) and not(ancestor::ram:ShipToTradeParty)]
• En UBL : Identifiant cac:PartyIdentification/cbc:ID[@schemeID and $isExtension]

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

Si votre client allemand accepte aussi ZUGFeRD ou Factur-X, une facture EN 16931 sans les règles BR-DE peut suffire : vérifiez ce qu'il exige avant de modifier votre paramétrage.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique xRechnung (Allemagne, règles BR-DE) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.