BR-DEX-05 : Le schéma d'un identifiant d'immatriculation légale doit être codé selon la liste ISO…
Le schéma d'un identifiant d'immatriculation légale doit être codé selon la liste ISO 6523 ICD.
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Règle bloquante (fatal) · XRechnung (Allemagne, règles BR-DE) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les portails de facturation des administrations allemandes et les destinataires qui exigent une XRechnung rejettent une facture qui enfreint une règle « fatal ».
Ce que dit la règle
Le schéma d'un identifiant d'immatriculation légale doit être codé selon la liste ISO 6523 ICD.
« Any scheme identifier in MUST be coded using one of the ISO 6523 ICD list. »Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Identifiant
ram:ID[@schemeID and $isExtension][not(ancestor::ram:SpecifiedTaxRegistration)] - En UBL : Immatriculation
cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID[@schemeID and $isExtension]
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Si votre client allemand accepte aussi ZUGFeRD ou Factur-X, une facture EN 16931 sans les règles BR-DE peut suffire : vérifiez ce qu'il exige avant de modifier votre paramétrage.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique xRechnung (Allemagne, règles BR-DE) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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