BR-E-07 : Sur une charge de document en catégorie « exonérée », le taux de TVA doit être égal à 0

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Sur une charge de document en catégorie « exonérée » (E), le taux de TVA (BT-103) doit être égal à 0.

« In a Document level charge (BG-21) where the Document level charge VAT category code (BT-102) is "Exempt from VAT", the Document level charge VAT rate (BT-103) shall be 0 (zero). »

Champs concernés

• BG-21 — Charge au niveau du document
• BT-102 — Catégorie de TVA de la charge (niveau document)
• BT-103 — Taux de TVA de la charge (niveau document)

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Remise ou charge › Type //ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator=true()]/ram:CategoryTradeTax[ram:CategoryCode = 'E'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']
• En UBL : Remise ou charge › Catégorie de TVA › Identifiant cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator=true()]/cac:TaxCategory[normalize-space(cbc:ID)='E'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

La règle porte sur la catégorie de TVA exonération (E) : elle vérifie que les lignes, les remises et charges de document et la ventilation de TVA (BG-23) de cette catégorie sont cohérentes entre elles (taux, base, identifiants TVA, motif d'exonération).

Vérifiez d'abord que la catégorie choisie est la bonne pour l'opération : une erreur de catégorie en entraîne en général plusieurs autres.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.

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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.