BR-FR-24 : L'identifiant privé d'une partie ne doit contenir que des caractères alphanumériques et…
L'identifiant privé d'une partie (GlobalID, schéma 0224) ne doit contenir que des caractères alphanumériques et les symboles -, _ et .
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les plateformes agréées de la réforme française appliquent ces règles aux factures émises entre entreprises. Selon l'en-tête du schématron v1.4.0.04, elles deviennent bloquantes en émission à compter du 1er octobre 2026.
Ce que dit la règle
L'identifiant privé d'une partie (GlobalID, schéma 0224) ne doit contenir que des caractères alphanumériques et les symboles -, _ et .
« L'identifiant privé (ram:GlobalID) ne respecte pas le format autorisé. Seuls les caractères alphanumériques et les symboles "-", "_", "." sont autorisés. »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-24_BT-29BR-FR-24_BT-46
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction › Parties › Vendeur › Identifiant global
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:GlobalID[@schemeID='0224'] - En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction › Parties › Acheteur › Identifiant global
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:GlobalID[@schemeID='0224'] - En UBL : Facture › Vendeur › Partie › Identifiant ou Avoir › Vendeur › Partie › Identifiant
ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID[@schemeID='0224'] | cn:CreditNote/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID[@schemeID='0224'] - En UBL : Facture › Acheteur › Partie › Identifiant ou Avoir › Acheteur › Partie › Identifiant
ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID[@schemeID='0224'] | cn:CreditNote/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID[@schemeID='0224']
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Ces règles s'ajoutent à la norme européenne : une facture peut être valide EN 16931 et refusée par une plateforme agréée pour une règle BR-FR. Elles concernent surtout le SIREN, les adresses électroniques, le cadre de facturation (BT-23) et les notes de paiement.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
Règles voisines
BR-FR-23— L'adresse électronique d'une partie ne doit contenir que des caractères alphanumériques…BR-FR-25— L'adresse électronique d'une partie ne doit pas dépasser 125 caractères
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