Règles officielles du 4 septembre 2026
Vérifiez votre facture Factur-X avant qu’une plateforme la rejette
Déposez un PDF Factur-X ou un XML (CII, UBL) : structure, norme EN 16931 et règles françaises de la réforme, chaque erreur expliquée en français avec sa correction. Aussi pour vos clients étrangers : XRechnung, Peppol, FatturaPA, KSeF et six autres formats.
Déposez votre facture ici
PDF Factur-X ou ZUGFeRD, XML CII, UBL, XRechnung, Peppol, FatturaPA, KSeF… · 25 Mo au plus
Pas de facture sous la main ? Essayez · · ·
- Analysée dans votre navigateur : la facture n'est envoyée nulle part
- Une analyse détaillée gratuite par jour, sans compte
- Règles officielles : FNFE-MPE, CEN, KoSIT, OpenPEPPOL…
Ce qui est contrôlé, dans l'ordre d'une plateforme agréée
Les composants de contrôle sont ceux que publient la FNFE-MPE et le CEN pour la réforme, dans leurs versions en vigueur. Ils sont exécutés sans retouche : un verdict ici est le verdict de la règle officielle.
Le conteneur PDF/A-3
Pièce jointe factur-x.xml, relation /AFRelationship, déclaration de fichier associé, métadonnées XMP Factur-X, polices incorporées, ni chiffrement ni JavaScript.
La structure (XSD)
Le schéma du profil déclaré : Factur-X 1.09.2 (BASIC WL, EN 16931, EXTENDED), CII D22B, UBL 2.1, CDAR pour les messages de statut, et le schéma officiel des formats nationaux (FatturaPA, KSeF…).
Le profil
Admis par l'arrêté du 27 juillet 2026 (EN 16931, EXTENDED-CTC-FR), seulement toléré (BASIC WL), ou écarté (MINIMUM, BASIC).
Les règles de la norme EN 16931
Totaux, TVA, données obligatoires et listes de codes : schématrons du CEN (v1.3.16) et de Factur-X 1.09.2, exécutés tels quels.
Les règles françaises de la réforme
SIREN, adresses électroniques, cadre de facturation, notes PMT, PMD et AAB, avoirs : schématron BR-FR de la FNFE-MPE, norme XP Z12-012 v1.4.
Versions exactes, licences et méthode : sources et versions des règles.
Les erreurs de validation, expliquées une à une
Chaque fiche reprend le texte de la règle, ce qui la fait échouer en pratique, la correction, et un extrait XML avant et après.
- BR-FR-05Mentions PMT, PMD ou AAB absentes des notes
- BR-FR-10SIREN du vendeur absent ou mal codé
- BR-FR-08Cadre de facturation (BT-23) absent ou invalide
- BR-FR-12Adresse électronique de l'acheteur (BT-49) absente
- BR-CO-10La somme des lignes ne correspond pas au total des lignes
- BR-CO-15Le total TTC n'est pas égal au total HT plus la TVA
- BR-S-08La base de TVA d'un taux ne correspond pas aux lignes à ce taux
- BR-CL-23L'unité de mesure n'est pas un code UN/ECE
- BT-24Identifiant de profil (BT-24) non reconnu ou non admis
- XSDErreur de structure XSD
Ce qui change par rapport aux autres vérificateurs
La facture reste chez vous
Le contrôle tourne dans votre navigateur. Vous pouvez le vérifier : ouvrez l'inspecteur réseau pendant l'analyse, aucun envoi de fichier n'apparaît. Utile pour des factures qui portent les prix et les coordonnées de vos clients.
Les règles françaises, pas seulement le schéma
Un XML peut être valide au schéma et refusé par une plateforme : SIREN mal codé, notes PMT, PMD et AAB absentes, cadre de facturation manquant, identifiant de profil inventé. Ce sont ces règles-là qui arrêtent la plupart des factures.
Chaque erreur dit où et quoi corriger
L'emplacement dans la facture, l'extrait XML, la correction en une phrase et une fiche détaillée. Les erreurs répétées sur plusieurs lignes sont regroupées : 40 lignes au même défaut font une carte, pas 40.
Vos clients étrangers aussi
XRechnung pour l'Allemagne, Peppol pour la Belgique et le Nord de l'Europe, FatturaPA pour l'Italie, KSeF pour la Pologne, et six autres formats, chacun avec ses règles officielles. Contrôlez aussi une facture française selon les règles du pays du client avant de l'envoyer. Les formats contrôlés
Une analyse complète offerte chaque jour
Sans compte ni e-mail : la première facture du jour est détaillée en entier. Ensuite, le verdict et les deux premières erreurs restent gratuits ; le détail illimité, le plan de correction par IA, les rapports PDF, les lots et l'API sont dans le pass ou l'abonnement.
Une API pour contrôler avant d'envoyer
Éditeurs, intégrateurs, services comptables : appelez les mêmes règles officielles depuis votre logiciel, un appel par facture, résultat en JSON avec le plan de chaque erreur. Documentation de l'API
Une analyse offerte par jour, le reste en pass ou en abonnement
Gratuit
0 € sans compte
- Une analyse détaillée par jour : toutes les erreurs expliquées, extrait XML et correction
- Ensuite, le verdict et les deux premières erreurs de chaque facture
- Factur-X, UBL, CII, XRechnung, Peppol, FatturaPA, KSeF…
- API : 30 appels par mois pour essayer
Pass 24 heures
4,90 € TTC (4,08 € HT), une fois
- Analyses détaillées illimitées pendant 24 heures
- Plan de correction par IA (30 analyses) : causes regroupées, XML corrigé, e-mail prêt pour votre éditeur
- Rapport de conformité PDF daté pour chaque facture
- Vérification par lots (PDF, XML, ZIP) avec export CSV
4,08 € HT · paiement par carte sur la page sécurisée de Stripe · facture avec TVA sur demande. Vente réservée aux professionnels : payer vaut acceptation des conditions générales de vente.
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Demander un devisLa réforme, en quatre dates
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, par une plateforme agréée. |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Les grandes entreprises et les ETI émettent leurs factures électroniques et transmettent leurs données de transaction (e-reporting). |
| 1er octobre 2026 | Date à laquelle, selon les schématrons de la FNFE-MPE, les règles françaises BR-FR deviennent bloquantes en émission. |
| 1er septembre 2027 | Les PME, TPE et micro-entreprises émettent à leur tour ; fin de la tolérance du profil BASIC WL prévue par la norme XP Z12-012. |
Calendrier, sanctions et textesLes nouvelles mentions obligatoiresLes profils Factur-XLa liste des plateformes agréées
Questions fréquentes
Peut-on vérifier une XRechnung, une facture Peppol ou une FatturaPA ?
Oui. Le format est reconnu automatiquement et contrôlé avec les règles officielles de son pays : XRechnung 3.0 (Allemagne), Peppol BIS Billing 3.0, NLCIUS (Pays-Bas), CIUS-RO (Roumanie), UBL.BE (Belgique), et le schéma officiel avec des contrôles de calcul pour FatturaPA (Italie), Facturae (Espagne), ebInterface (Autriche), KSeF FA(3) (Pologne) et Finvoice (Finlande). Le sélecteur « Règles à appliquer » permet aussi de contrôler une facture française selon les règles du pays de votre client.
Ma facture est-elle envoyée sur un serveur ?
Non. Les règles officielles sont téléchargées par votre navigateur, et c'est lui qui contrôle la facture : le fichier ne quitte pas votre ordinateur. Seul le résumé (verdict et liste des erreurs) part si vous demandez à le recevoir par e-mail.
Une facture PDF envoyée par e-mail est-elle une facture électronique ?
Non. Au sens de la réforme, une facture électronique contient des données structurées : un XML UBL ou CII, ou un Factur-X, c'est-à-dire un PDF/A-3 qui embarque ce XML. Un PDF classique se lit à l'écran mais aucune plateforme ne peut en extraire les données de façon fiable.
Quels profils Factur-X sont acceptés dans la réforme ?
L'arrêté du 27 juillet 2026 admet, pour le format mixte, le profil EN 16931 et le profil EXTENDED-CTC-FR au travers du profil EXTENDED de Factur-X. La norme AFNOR XP Z12-012 v1.4 tolère BASIC WL jusqu'au 1er septembre 2027 ; MINIMUM ne peut pas être utilisé et BASIC n'est pas retenu.
Pourquoi une facture déclarée valide par un autre outil est-elle refusée ici ?
Beaucoup de vérificateurs ne contrôlent que le schéma XSD, ou n'appliquent ni les règles françaises (SIREN, notes PMT, PMD et AAB, cadre de facturation) ni la liste des identifiants de profil. Ce contrôle exécute les schématrons officiels publiés par la FNFE-MPE et le CEN, dans l'ordre où une plateforme agréée les applique.
Ce contrôle remplace-t-il ma plateforme agréée ?
Non. La plateforme agréée reste obligatoire pour émettre et recevoir. Elle applique les règles de format de la norme XP Z12-012, que ce vérificateur exécute avec les composants de référence de la FNFE-MPE, et vérifie en plus ce qu'aucun outil en ligne ne peut voir : SIREN actif dans l'annuaire, adresse de facturation du destinataire, unicité du numéro. Vérifier avant d'envoyer évite un rejet et un aller-retour avec votre client.
Les règles françaises BR-FR sont-elles déjà bloquantes ?
Les schématrons BR-FR de la FNFE-MPE (version 1.4.0.04 du 4 septembre 2026) indiquent que leur mode bloquant s'applique en émission à compter du 1er octobre 2026, et en réception au plus tard à cette date. Une facture qui les enfreint aujourd'hui sera refusée dans les prochains jours : mieux vaut corriger maintenant.