BR-FR-CDV-09 : Le code de type de message de statut est obligatoire et doit valoir « 23 » ou « 305 »
Le code de type de message de statut (MDT-77) est obligatoire et doit valoir « 23 » (traitement) ou « 305 » (transmission).
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Règle bloquante (fatal) · Statuts du cycle de vie (BR-FR-CDV, messages CDAR) · syntaxe CDAR (message de statut)
Ces règles portent sur les messages de statut (déposée, reçue, refusée, encaissée…) que les plateformes agréées s'échangent et transmettent à l'administration, au format CDAR.
Ce que dit la règle
Le code de type de message de statut (MDT-77) est obligatoire et doit valoir « 23 » (traitement) ou « 305 » (transmission).
« Le code de type de document (MDT-77) est obligatoire et doit être égal à "23" ou "305". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-CDV-09_MDT-77
Où la règle s'applique dans le XML
- En CDAR (message de statut) : Type
rsm:AcknowledgementDocument/ram:TypeCode
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
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Déposez la facture sur le vérificateur : il applique statuts du cycle de vie (BR-FR-CDV, messages CDAR) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
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