BR-FR-MV-09 : Le montant total de TVA d'une ligne GROUP doit être égal à la somme des montants de TVA…
Le montant total de TVA d'une ligne GROUP doit être égal à la somme des montants de TVA des ventilations dont la raison d'exemption commence par le numéro de facture à la ligne (AFL) entre dièses.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les plateformes agréées de la réforme française appliquent ces règles aux factures émises entre entreprises. Selon l'en-tête du schématron v1.4.0.04, elles deviennent bloquantes en émission à compter du 1er octobre 2026.
Ce que dit la règle
Le montant total de TVA d'une ligne GROUP doit être égal à la somme des montants de TVA des ventilations dont la raison d'exemption commence par le numéro de facture à la ligne (AFL) entre dièses.
« Id Line Group : , Numfact: , Total TVA : , Somme TVA : . Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, le montant total TVA de la ligne GROUP (EXT-FR-FE-181) doit être égal à la somme des montants de TVA des ventilations TVA (BT-117) dont la raison d'exemption (ram:ExemptionReason) commence par le numéro de facture en ligne (BT-128 avec ReferenceTypeCode = AFL) entre #. »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-MV-09_EXT-FR-FE-181
Champs concernés
BT-23— Cadre de facturation (type de processus métier)BT-117— Montant de TVA de la catégorieBT-128— Identifiant d'objet facturé (ligne)
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction › Ligne › Identification de ligne
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem[ ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:LineStatusReasonCode = 'GROUP' and not(ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:ParentLineID)] - En UBL : Facture › Ligne ou Avoir › Ligne › Facture antérieure › Identifiant
(ubl:Invoice/cac:InvoiceLine|cn:CreditNote/cac:CreditNoteLine)/cac:BillingReference[cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID = $invoiceID][(cac:InvoiceDocumentReference/cbc:DocumentStatusCode = 'GROUP') and not(cac:BillingReferenceLine/cbc:ID)]
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Ces règles s'ajoutent à la norme européenne : une facture peut être valide EN 16931 et refusée par une plateforme agréée pour une règle BR-FR. Elles concernent surtout le SIREN, les adresses électroniques, le cadre de facturation (BT-23) et les notes de paiement.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
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