BR-NL-1 : Pour un vendeur établi aux Pays-Bas, l'identifiant d'immatriculation légale doit être un…
Pour un vendeur établi aux Pays-Bas, l'identifiant d'immatriculation légale doit être un numéro KVK (schéma 0106) ou OIN (schéma 0190).
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · NLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) · syntaxes UBL, CII (et Factur-X)
Les destinataires néerlandais, dont les administrations, et les prestataires Simplerinvoicing valident les factures avec ces règles.
Ce que dit la règle
Pour un vendeur établi aux Pays-Bas, l'identifiant d'immatriculation légale doit être un numéro KVK (schéma 0106) ou OIN (schéma 0190).
« For suppliers in the Netherlands the supplier MUST provide either a KVK or OIN number for its legal entity identifier (cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID with schemeID 0106 or 0190) »Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Vendeur › Partie
cac:AccountingSupplierParty/cac:Party[$s] - En CII (et Factur-X) : Vendeur › Immatriculation
ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization[$s]
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique nLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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