BR-NL-2 : Pour un vendeur établi aux Pays-Bas, la facture doit comporter soit la référence de…
Pour un vendeur établi aux Pays-Bas, la facture doit comporter soit la référence de l'acheteur (BT-10), soit la référence de commande (BT-13).
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · NLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) · syntaxes UBL, CII (et Factur-X)
Les destinataires néerlandais, dont les administrations, et les prestataires Simplerinvoicing valident les factures avec ces règles.
Ce que dit la règle
Pour un vendeur établi aux Pays-Bas, la facture doit comporter soit la référence de l'acheteur (BT-10), soit la référence de commande (BT-13).
« For suppliers in the Netherlands, the invoice MUST contain either the buyer reference (cbc:BuyerReference) or the order reference (cac:OrderReference/cbc:ID) »Champs concernés
BT-10— Référence de l'acheteurBT-13— Référence du bon de commande
Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL :
/*[$s] - En CII (et Factur-X) : Parties
ram:ApplicableHeaderTradeAgreement[$s]
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez les champs « Référence de l'acheteur » (BT-10), « Référence du bon de commande » (BT-13) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique nLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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