BR-NL-11 : Pour un vendeur établi aux Pays-Bas, les modalités de paiement sont obligatoires lorsque…
Pour un vendeur établi aux Pays-Bas, les modalités de paiement (cac:PaymentMeans) sont obligatoires lorsque le paiement va de l'acheteur vers le vendeur.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · NLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) · syntaxes UBL, CII (et Factur-X)
Les destinataires néerlandais, dont les administrations, et les prestataires Simplerinvoicing valident les factures avec ces règles.
Ce que dit la règle
Pour un vendeur établi aux Pays-Bas, les modalités de paiement (cac:PaymentMeans) sont obligatoires lorsque le paiement va de l'acheteur vers le vendeur.
« For suppliers in the Netherlands, the supplier MUST provide a means of payment (cac:PaymentMeans) if the payment is from customer to supplier »Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Facture › Totaux
/ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal[$s] - En CII (et Factur-X) : Totaux
ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation[$s]
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
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Déposez la facture sur le vérificateur : il applique nLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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