BR-NL-10 : Si le vendeur et l'acheteur sont tous deux établis aux Pays-Bas, l'identifiant…

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Si le vendeur et l'acheteur sont tous deux établis aux Pays-Bas, l'identifiant d'immatriculation légale de l'acheteur doit être un numéro KVK (schéma 0106) ou OIN (schéma 0190).

« For suppliers in the Netherlands, if the customer is in the Netherlands, the customer's legal entity identifier (cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID) MUST be either a KVK (schemeID=0106) or OIN number (schemeID=0190) »

Où la règle s'applique dans le XML

• En UBL : Acheteur › Partie › Immatriculation cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity[$s]
• En CII (et Factur-X) : Acheteur ram:BuyerTradeParty[$s]

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique nLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.