BR-NL-22 : L'usage d'un code sujet pour une note de facture n'est pas recommandé. S'il est jugé…
L'usage d'un code sujet pour une note de facture n'est pas recommandé. S'il est jugé nécessaire, il doit être convenu avec le destinataire.
Mis à jour le
Avertissement (warning) · NLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) · syntaxe CII (et Factur-X)
Les destinataires néerlandais, dont les administrations, et les prestataires Simplerinvoicing valident les factures avec ces règles.
Ce que dit la règle
L'usage d'un code sujet pour une note de facture n'est pas recommandé. S'il est jugé nécessaire, il doit être convenu avec le destinataire.
« The use of an invoice note subject code (/rsm:ExchangedDocument/ram:IncludedNote/ram:SubjectCode) is not recommended. If deemed necessary the code shall be agreed upon with the receiving party. »Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Code sujet
ram:SubjectCode[$s]
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
C'est un avertissement : la facture n'est pas rejetée pour cette seule raison, mais le destinataire peut s'en servir pour la contester.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique nLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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