BR-NL-23 : L'usage d'un code sujet pour une note de facture n'est pas recommandé, sauf s'il est…

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

L'usage d'un code sujet pour une note de facture (identifiant du contexte métier) n'est pas recommandé, sauf s'il est requis par un réseau particulier (comme Peppol).

« The use of an invoice note subject code (/*/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID) is not recommended, unless desired by a particular network (such as PEPPOL) »

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Cadre de facturation › Identifiant ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID[$s]

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

C'est un avertissement : la facture n'est pas rejetée pour cette seule raison, mais le destinataire peut s'en servir pour la contester.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique nLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

• BR-NL-22 — L'usage d'un code sujet pour une note de facture n'est pas recommandé. S'il est jugé…
• BR-NL-24 — L'usage de la date d'émission d'une facture antérieure référencée n'est pas recommandé

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.