BR-NL-25 : L'usage d'un identifiant fiscal du vendeur n'est pas recommandé lorsque le régime fiscal…

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

L'usage d'un identifiant fiscal du vendeur n'est pas recommandé lorsque le régime fiscal n'est pas la TVA, ce cas ne s'appliquant pas aux vendeurs néerlandais.

« The use of a seller tax registration identifier (cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID) is not recommended when the tax scheme is not VAT, since this is not applicable to suppliers in the Netherlands »

Où la règle s'applique dans le XML

• En UBL : Vendeur › Partie › Numéro de TVA cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme[$s]
• En CII (et Factur-X) : Vendeur › Numéro de TVA ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration[$s]

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

C'est un avertissement : la facture n'est pas rejetée pour cette seule raison, mais le destinataire peut s'en servir pour la contester.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique nLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

• BR-NL-24 — L'usage de la date d'émission d'une facture antérieure référencée n'est pas recommandé
• BR-NL-26 — L'usage du champ d'informations légales complémentaires du vendeur n'est pas recommandé,…

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.