BR-NL-26 : L'usage du champ d'informations légales complémentaires du vendeur n'est pas recommandé,…

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

L'usage du champ d'informations légales complémentaires du vendeur (forme juridique) n'est pas recommandé, ce champ ne s'appliquant pas aux vendeurs néerlandais.

« The use of the seller additional legal information field (cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyLegalForm) is not recommended, since this is not applicable for suppliers in the Netherlands »

Où la règle s'applique dans le XML

• En UBL : Vendeur › Partie › Immatriculation cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyLegalForm[$s]
• En CII (et Factur-X) : Vendeur ram:SellerTradeParty/ram:Description[$s]

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

C'est un avertissement : la facture n'est pas rejetée pour cette seule raison, mais le destinataire peut s'en servir pour la contester.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique nLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

• BR-NL-25 — L'usage d'un identifiant fiscal du vendeur n'est pas recommandé lorsque le régime fiscal…
• BR-NL-27-1 — L'usage d'une troisième ligne d'adresse du vendeur n'est pas recommandé

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.