BR-NL-32-and-34 : L'usage d'un code de motif de remise ou de charge n'est pas recommandé, aussi bien au…
L'usage d'un code de motif de remise ou de charge n'est pas recommandé, aussi bien au niveau du document qu'au niveau de la ligne.
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Avertissement (warning) · NLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) · syntaxe CII (et Factur-X)
Les destinataires néerlandais, dont les administrations, et les prestataires Simplerinvoicing valident les factures avec ces règles.
Ce que dit la règle
L'usage d'un code de motif de remise ou de charge n'est pas recommandé, aussi bien au niveau du document qu'au niveau de la ligne.
« / [BR-NL-34] The use of an allowance reason code or charge reason code (ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/ram:ReasonCode) are not recommended, both on document level and on line level. »Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Remise ou charge
ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/ram:ReasonCode[$s]
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
C'est un avertissement : la facture n'est pas rejetée pour cette seule raison, mais le destinataire peut s'en servir pour la contester.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique nLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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