BR-NL-5 : Si le vendeur et son représentant fiscal sont tous deux établis aux Pays-Bas, l'adresse…

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Si le vendeur et son représentant fiscal sont tous deux établis aux Pays-Bas, l'adresse du représentant fiscal doit comporter le nom de rue, la ville et le code postal.

« For suppliers in the Netherlands, if the fiscal representative is in the Netherlands, the representative's address (cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress) MUST contain street name (cbc:StreetName), city (cbc:CityName) and postal zone (cbc:PostalZone) »

Où la règle s'applique dans le XML

• En UBL : Adresse cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress[$s]
• En CII (et Factur-X) : Représentant fiscal › Adresse ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress[$s]

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique nLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

• BR-NL-4 — Si le vendeur et l'acheteur sont tous deux établis aux Pays-Bas, l'adresse de l'acheteur…
• BR-NL-7 — Le type de document doit être l'un des codes suivants : 380, 381, 384, 389

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.