BR-NL-7 : Le type de document doit être l'un des codes suivants : 380, 381, 384, 389
Le type de document (facture ou avoir) doit être l'un des codes suivants : 380, 381, 384, 389.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · NLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) · syntaxes UBL, CII (et Factur-X)
Les destinataires néerlandais, dont les administrations, et les prestataires Simplerinvoicing valident les factures avec ces règles.
Ce que dit la règle
Le type de document (facture ou avoir) doit être l'un des codes suivants : 380, 381, 384, 389.
« The invoice or credit note type code (cbc:InvoiceTypeCode/cbc:CreditNoteTypeCode) MUST have one of the following values: 380, 381, 384, 389 »Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Type
cbc:InvoiceTypeCode[$s]|cbc:CreditNoteTypeCode[$s] - En CII (et Factur-X) : En-tête › Type
/*/rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode[$si]
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
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Déposez la facture sur le vérificateur : il applique nLCIUS / SI-UBL 2.0 (Pays-Bas) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
Règles voisines
BR-NL-5— Si le vendeur et son représentant fiscal sont tous deux établis aux Pays-Bas, l'adresse…BR-NL-8— Si le type de document est le code 381, le document doit utiliser le schéma CreditNote
Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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